Incidences des politiques de cohésion sur l'insertion des populations et des catégories vulnérables
Le Parlement européen a adopté par 348 voix pour, 75 voix contre et 236 abstentions, une résolution sur les incidences de la politique de cohésion sur l'insertion des populations et des catégories vulnérables.
Le rapport d’initiative avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par M. Gábor HARANGOZO (PSE, HU), au nom de la commission du développement régional.
La résolution rappelle que la plupart des microrégions les plus défavorisées se heurtent à des problèmes multidimensionnels complexes liés à leur situation périphérique, à leur accessibilité réduite, à la pénurie d'infrastructures de base, au sous-développement socioéconomique, à la tendance à la désindustrialisation, aux faibles niveaux d'éducation et de formation, au manque de capacités administratives, au taux de chômage élevé, à la dégradation du logement et des conditions de vie, à l'accès réduit aux services d'intérêt général, à l'absence de conditions nécessaires pour assurer le développement et le progrès technologiques et à la part importante de minorités marginalisées et de groupes vulnérables parmi la population.
Sur la base de ces considérations, le Parlement souligne que la concentration territoriale des populations et des catégories vulnérables tout comme l'exclusion sociale dans les régions les moins développées constituent un défi croissant pour la cohésion dans l'UE. Il note à cet égard qu'il peut exister des catégories vulnérables dans toutes les régions, même les plus prospères, et qu'une approche intégrée devrait prendre ces groupes en considération.
Les députés estiment qu'il convient de traiter la dimension territoriale de l'exclusion sociale dans le cadre de la politique de cohésion territoriale. Les États membres sont invités à déterminer les critères permettant de définir les populations et les catégories vulnérables afin de mieux cerner les problèmes auxquels elles sont confrontées et de faciliter l'adoption de mesures ciblées et systématiques. Les députés soulignent également l'importance d'associer les autorités régionales et locales ainsi que les partenaires économiques et sociaux et les ONG concernées à la planification et à la mise en œuvre des stratégies intégrées de développement et de soutenir les initiatives partant de la base.
La résolution relève que les phénomènes de paupérisation et d'exclusion ne sont pas propres aux zones urbaines mais touchent également les zones rurales et appelle donc au maintien d'activités rémunératrices dans les zones rurales. La Commission et les États membres sont invités à répartir les ressources entre les villes développées et les territoires isolés, y compris les zones rurales, de manière adaptée à leurs besoins spécifiques et à élaborer des programmes à long terme adaptés aux populations et aux groupes vulnérables spécifiques.
Les députés demandent instamment à la Commission et aux États membres d'exploiter davantage les synergies et les complémentarités des divers instruments financiers disponibles, tels que le Fonds européen de développement régional, le Fonds de cohésion, le Fonds social européen, le Fonds européen d'intégration, le programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique et le Fonds européen agricole pour le développement rural, afin d'en accroître la valeur ajoutée.
La résolution souligne en outre la nécessité de tenir compte des tendances démographiques marquées par le renforcement de la concentration urbaine et l'exode rural ainsi que de leur incidence territoriale. Elle appelle donc les États membres à élaborer des stratégies pour redonner vie aux territoires vulnérables en développant les infrastructures, en préservant les services d'intérêt général, en proposant des formations appropriées et des possibilités d'emploi, en améliorant le logement et en accroissant l'attrait de ces régions pour les investisseurs.
La Commission est invitée à :
- examiner dans quelle mesure de nouveaux indicateurs de développement quantifiables, en plus du PIB par habitant, tels que les indicateurs sociaux, devaient également être utilisés afin de repérer les populations et les catégories les plus vulnérables ;
- présenter, dans le cadre du futur Livre vert sur la cohésion territoriale, une définition claire de cette notion, les critères qui permettent de la déterminer ainsi que ses instruments, y compris les moyens disponibles pour atteindre les objectifs territoriaux;
- présenter une proposition spécifique qui aborde de manière réaliste et distincte les problèmes rencontrés par les populations et les catégories vulnérables, y compris l'exclusion sociale.