Cohérence des axes de développement et effets sur le développement de l'Afrique de l'Ouest de l'exploitation par l'UE de certaines ressources naturelles biologiques

Le Parlement européen a adopté par 559 voix pour, 11 contre et 17 abstentions une résolution sur la cohérence des politiques au service du développement et les effets sur le développement de l'Afrique de l'Ouest de l'exploitation par l'UE de certaines ressources naturelles biologiques.

Le rapport d’initiative avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par M. Frithjof SCHMIDT (Verts/ALE) au nom de la commission du développement.

Globalement, la résolution estime qu’il faut plus de cohérence dans les politiques au service du développement (CPD) dans la mesure où cette politique contribue valablement à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement.

Toute une série d’efforts doivent être faits dans plusieurs secteurs de l’économie primaire pour améliorer la durabilité du développement des pays en développement et contribuer à une gestion durable des forêts et de la pêche dans les pays africains. Les principaux secteurs visés par le Parlement pour renforcer la durabilité du développement en Afrique de l’ouest sont le secteur du bois et de la pêche.

Bois : sachant que la déforestation tropicale contribue largement (à hauteur de 20%) à la dégradation du climat et aux émissions de gaz à effet de serre, le Parlement invite la Commission à octroyer de nouveaux financements aux initiatives de gestion durable des forêts dans le cadre des programmes d'aide et des documents de stratégie par pays.

Il invite également la Commission à :

• présenter une communication proposant une approche européenne de promotion de la protection des forêts et soulignant l'engagement européen à fournir des fonds pour les zones boisées et l’encouragement à des solutions alternatives à la destruction des forêts ;
• accélérer la mise en œuvre du plan d'action de l'UE FLEGT (plan d'action de l'Union concernant l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux) et de la directive visant à lutter contre l'exploitation et le commerce illégaux du bois ;
• prévoir une proposition législative destinée à  empêcher la mise sur le marché de bois issus de sources illégales ;
• accélérer l'adoption et la mise en œuvre d'une politique des marchés publics favorisant l'achat de produits du bois portant un label écologique, en particulier ceux certifiés conformément à la norme du Conseil international de gestion forestière.

Pêche : rappelant le haut niveau de dépendance des pays de l'Afrique de l'Ouest vis-à-vis de la pêche (en termes d'emploi, de sécurité alimentaire, de recettes publiques et de commerce extérieur), le Parlement demande à la Commission de se pencher en priorité sur le lien existant entre immigration émanant des pays de l'Afrique de l'Ouest et le déclin des stocks halieutiques. Il demande également à la Commission et aux pays d'Afrique de l'Ouest de freiner la pêche illégale qui contribue largement à l’extinction rapide des stocks de poissons. Il faut également renforcer la cohérence entre la politique de développement et politique de la pêche de la Communauté en assurant un meilleur contrôle des pêches, en soutenant la recherche scientifique sur les stocks halieutiques et en renforçant les normes d’hygiène.

Durabilité de la pêche : toute une série d’actions sont envisagées pour assurer la durabilité des activités de pêche en Afrique de l'Ouest. Parmi les principales mesures proposées par le Parlement, on relèvera notamment :

• l'évaluation périodique des ressources de pêche au moyen de campagnes de recherche pointues alliant chercheurs européens et du pays tiers concerné;
• l'amélioration des infrastructures à terre, tant portuaires que de ravitaillement et de transport, afin de faciliter les réparations des navires mais aussi les débarquements, transbordements, etc.;
• l'adaptation des normes hygiéniques et sanitaires;
• la mise en place de services de contrôle et de surveillance, étant donné que ces pays manquent de ressources techniques et humaines pour mener à bien ces tâches (installation de centres de contrôle, formation des inspecteurs,…);
• instauration d'un cadre juridique qui protège les investissements actuels et potentiels de l'Union, issus essentiellement de la création de sociétés mixtes qui, à l'heure actuelle, sont confrontées à trop d'obstacles pour pouvoir investir dans le pays tiers concerné, en raison de l'insécurité juridique qui caractérise la quasi totalité des pays de la zone;
• la mise sur pied de programmes de gestion de la pêche durable qui organiseraient les activités des secteurs locaux et qui limiteraient le libre accès aux ressources, aujourd'hui généralisé et non viable biologiquement.

Le Parement reconnaît par ailleurs qu’en dépit du fait que les contreparties financières des accords de pêche constituent désormais une portion importante des budgets globaux de certains pays tiers, la coopération en faveur du développement durable ne peut se réduire à la seule politique commune de la pêche. Il faut donc associer les autres politiques communautaires, dont notamment la politique de coopération au développement, pour créer les conditions politiques et socio-économiques qui permettront à ces pays de réorienter les efforts administratifs et financiers destinés à profiter durablement du potentiel offert par leurs ressources biologiques.

Le Parlement estime enfin que le processus FLEGT et les accords modifiés de partenariat pour la pêche de nouvelle génération représentent des points de départ importants pour des politiques propices au développement dans les pays tiers concernés.