Préparation du Conseil européen après le référendum irlandais (Bruxelles, 19-20 juin 2008)

Les députés européens ont débattu de la préparation du prochain Conseil européen des 19 et 20 Juin 2008. Priorité de ce débat, le résultat négatif du référendum en Irlande, respecté par le Conseil, la Commission et tous les groupes politiques, a soulevé la question de l'avenir du processus de ratification du Traité de Lisbonne.

Alors qu'une majorité des groupes a insisté pour poursuivre le processus de ratification - afin de respecter les 18 États membres qui ont déjà ratifié le Traité - certains, minoritaires, ont demandé d'y mettre fin immédiatement.

Les priorités des différents groupes politiques peuvent être résumées comme suit :

• PPE-DE : le président du groupe a invité le Conseil européen à analyser la situation et appelé les États membres qui ne l'ont pas encore fait à procéder à la ratification. S’interrogeant sur le sens du  message du peuple irlandais, il a estimé que celui-ci était un appel à mieux définir les missions de l’Europe et les raisons de son approfondissement et qu’il reflétait aussi l’incompréhension des citoyens face à la complexité des législations européennes, dont le Parlement est en partie responsable. Déplorant que la finalité même de l'UE - assurer la paix sur le continent - ne trouve plus d’écho parmi les jeunes générations, le président a également appelé le Conseil européen à prendre à bras le corps les préoccupations concrètes des citoyens.
• PSE : le président du groupe a tenu à dédouaner les institutions, soulignant au contraire la responsabilité des États membres, toujours prompts à s’attribuer les succès de l’Union européenne et à stigmatiser Bruxelles en cas d’échec. Rappelant que tous les partis politiques irlandais, à l'exception du Sinn Fein ont appelé à voter « oui », il a également critiqué le comportement du Commissaire irlandais au marché intérieur, Charlie Mc Creevy, qui a déclaré ne pas avoir lu le traité. Enfin, il s’est adressé à son homologue du PPE pour que son groupe pèse de tout son poids au Parlement pour s’attaquer aux problèmes sociaux et au contrôle des marchés financiers et s’opposer à la politique de dérèglementation excessive du marché intérieur menée par la Commission.
• ADLE : le chef de file du groupe a souligné qu’il appartenait non seulement à la Commission et au Parlement, mais aussi aux Parlement nationaux, d'expliquer le contenu du Traité pour convaincre les citoyens des changements apportés et des réalisations concrètes qu’il va permettre. Il a préconisé de lancer une campagne pour rappeler la raison d'être de l'UE. Il a enfin invité le Conseil à s'intéresser aux affaires qui concernent réellement l'Europe, à savoir la stimulation du commerce, la lutte contre le changement climatique et la lutte contre la hausse des prix de la nourriture et du carburant.
• Verts : le groupe s’est prononcé en faveur d’une Europe dotée d’une constitution élaborée par le Parlement ou une assemblée constituante, d'une Charte des droits fondamentaux et de ressources économiques suffisantes. Il a formulé le souhait que les États membres lancent une nouvelle initiative en vue de mettre en place une Europe plus efficace, ce qui est impossible avec le Traité de Nice. Il a envisagé la possibilité qu’une majorité de pays puisse, sur cette base, décider d’aller de l’avant tandis que d’autres pourraient opter pour des liens moins étroits.
• UEN : le représentant du groupe a préconisé de se donner du temps pour analyser le vote irlandais, comme on l’a fait au lendemain des « non » français et néerlandais au projet de traité constitutionnel. Il a souligné que les partisans du « non » ne s’étaient pas prononcés contre l’Europe mais pour une Europe plus forte. Enfin, il a appelé l'UE à relever des défis tels que la hausse des prix alimentaires et du pétrole et  à répondre à la question de la finalité de l’Europe.
• GUE/NGL : après les « non » français et néerlandais, ou encore l'opposition à la directive Bolkestein, le président du groupe a estimé que le refus irlandais reflétait une nouvelle fois la crise de légitimité de l'actuel modèle européen qui renforce la précarité et ne protège pas assez les citoyens. Il également critiqué la complexité du processus décisionnel européen, qui exclut les citoyens, ainsi que le manque de lisibilité du Traité de Lisbonne.
• IND/DEM : le représentant du groupe a félicité les Irlandais pour le résultat de leur référendum. Il a demandé l’arrêt du processus de ratification pour que la démocratie soit respectée.

Réponses aux députés : le président de la Commission a salué le consensus existant au sein du Parlement pour continuer le processus de ratification du traité, jugeant que la seule façon de construire la légitimité de l'UE était de présenter des résultats concrets aux citoyens. Margot Wallström a exposé de son côté les raisons qui militent pour la poursuite de ce processus: la Charte des droits fondamentaux et l'affirmation des valeurs européennes ainsi que le fait de pouvoir parler d'une seule voix dans le monde pour régler les problèmes de prospérité, d'énergie et de développement. Reconnaissant la nécessité d’analyser les raisons du vote irlandais, la Commission a fait part de son intention d'intensifier son plan de communication en vue de faire participer les citoyens au projet européen de manière permanente.

Au nom du Conseil, Janez Lenarčič s’est dit confiant dans la possibilité de trouver, comme par le passé, une solution à la situation créée par le «non» irlandais. Dans l’attente, il a invité à se pencher sur la préparation du Conseil européen et à traiter les questions importantes relatives à l'environnement, aux défis internationaux et à l'élargissement de l'UE.