Transport intérieur des marchandises dangereuses
Le Parlement européen a adopté, en 2ème lecture de la procédure de codécision, une résolution législative approuvant la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.
La recommandation pour la 2ème lecture avait été déposée en vue de son examen en séance plénière par M. Bogusław LIBERADZKI (PSE, PL), au nom de la commission des transports et du tourisme.
Le texte a été approuvé sans modifications, étant donné que le Conseil a adopté l'ensemble des amendements déjà déposés en première lecture. Les deux modifications apportées entre-temps par le Conseil ont également été approuvées. Il s'agit, tout d'abord, d'un nouveau paragraphe autorisant les États membres à réglementer ou à interdire, pour des raisons autres que la sécurité du transport uniquement, le transport de marchandises dangereuses sur leur territoire. Deuxièmement, le Conseil a indiqué que la Commission devrait fournir un soutien financier aux États membres pour la traduction des accords européens et les règlements dans le secteur.