Résolution sur le renforcement de la capacité de réaction de l'Union en cas de catastrophes

Suite au débat qui a eu lieu le 16 juin 2008 sur le même thème, le Parlement européen a adopté par 523 voix pour, 37 contre et 20 abstentions, une résolution proposée par sa commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et répondant à la communication de la Commission intitulée "Renforcer la capacité de réaction de l'Union européenne en cas de catastrophes" (COM(2008)0130).

Si les députés se félicitent de la communication de la Commission et de l'objectif général de renforcement de la cohérence, de l'efficacité et de la visibilité de la réaction de l'Union en cas de catastrophes, ils estiment que le renforcement de la capacité de prévention et de réaction de l'Union est un objectif politique hautement prioritaire devant mobiliser toutes les énergies.

Le Parlement souligne que la stratégie de la Commission concernant les catastrophes naturelles et causées par l'homme qui se produisent dans l'Union ou dans des pays tiers devrait être compatible avec les engagements pris par la Communauté en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020. En effet, pour les députés, le changement climatique est un facteur essentiel pour expliquer la fréquence et la gravité accrues des catastrophes naturelles et la politique environnementale et la législation en matière de changement climatique doivent être des piliers de la capacité de réaction de l'Union aux catastrophes.

Le Parlement souligne que l'approche de la Commission devrait couvrir la totalité du cycle des catastrophes, de la prévention à la réhabilitation, et les catastrophes naturelles, y compris les sécheresses extrêmes, et les catastrophes causées par l'homme. Le Parlement demande à la Commission et aux États membres d'envisager non seulement des approches fondées sur le risque afin de se préparer aux phénomènes extrêmes, mais de se pencher aussi sur les moyens de réduire la vulnérabilité au niveau de la politique de l'Union, par l'intermédiaire d'une planification appropriée et de mesures de réduction des risques en temps utile. Il invite également la Commission à présenter de toute urgence, au plus tard à la fin de 2008, des propositions concernant la prévention des catastrophes dans l'Union et une stratégie européenne sur la réduction des risques de catastrophes dans les pays en développement.

Les députés invitent également la Commission à présenter un ensemble d'instruments juridiquement contraignants (par exemple une directive-cadre) afin de remédier aux lacunes de la législation, des politiques et des programmes actuels de l'Union en ce qui concerne la prévention des catastrophes et la réaction à celles-ci. Le Parlement recommande que, s'agissant de la prévention, ce cadre global comprenne 3 volets, à savoir le renforcement de la prévention dans les mécanismes de l'Union existants et les stratégies des États membres, le développement d'une nouvelle stratégie-cadre en matière de prévention des catastrophes et le soutien au développement des connaissances et des technologies relatives à la prévention par le biais des programmes de recherche et de développement de l'Union.

Le Parlement déplore parallèlement que la proposition de création d'une force européenne de protection civile faite par l'ancien commissaire Michel Barnier soit restée lettre morte. Il met ainsi en évidence la nécessité de poursuivre le développement d'une capacité de réaction rapide en s'appuyant sur les modules de protection civile des États membres, conformément au mandat donné par le Conseil européen des 15 et 16 juin 2006, et invite la Commission à élaborer à cette fin une proposition spécifique. Les députés regrettent également le fait que le Conseil semble avoir pris la décision de ne pas procéder à l'adoption du nouveau règlement sur le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE voir COD/2005/0033), malgré le soutien fort du Parlement pour la révision de l'instrument existant. Il rappelle à cet égard qu’il a adopté sa position à une majorité écrasante en 1^ère lecture en mai 2006 et que le Conseil bloque maintenant le dossier depuis plus de 2 ans. Or, les députés sont convaincus que le nouveau règlement sur le FSUE mettra l'Union dans une meilleure position pour combattre les dommages causés par les catastrophes d'une manière plus efficace, flexible et rapide. Il invite donc le Conseil européen à prendre la décision de ne pas rejeter ce règlement. Les députés demandent également à la Commission de mobiliser le FSUE actuel de manière plus flexible. Par ailleurs, en cas de mobilisation du FSUE, les fonds devraient être débloqués de manière plus rapide afin d'atténuer les souffrances et de satisfaire aux besoins des victimes et de leur famille proche.

Le Parlement poursuit en demandant à la Commission de profiter du projet pilote 2008 sur les feux de forêts et de l'action préparatoire sur une capacité de réaction rapide pour expérimenter des dispositifs opérationnels avec les États membres et les autres parties, permettant de garantir la disponibilité de capacités d'intervention à tout moment pour les opérations européennes de protection civile. De leur côté les États membres sont appelés à renforcer leurs moyens d'intervention en matière de protection civile, notamment par des échanges d'experts et de bonnes pratiques et par des exercices de préparation.

Les députés réitèrent également leur appel lancé à la Commission, dans la résolution sur les catastrophes naturelles (incendies, sécheresses et inondations) adoptée le 18 mai 2006 par le Parlement, afin qu'elle soumette une proposition de directive relative à la prévention et à la gestion des incendies (voir INI/2005/2195).

Le Parlement fait également une série d’autres recommandations relatives aux points suivants :

• renforcer l'intégration de la prévention et de la réduction du risque de catastrophes dans les programmes des Fonds structurels et de cohésion;
• renforcer le centre de suivi et d'information, en le dotant des ressources humaines et matérielles nécessaires pour lui permettre de soutenir activement les opérations lancées par les États membres dans le cadre du mécanisme communautaire de protection civile;
• mettre en place un réseau européen durable de formation à l'aide d'urgence en cas de catastrophe, couvrant toutes les phases de la gestion des catastrophes ;
• mettre en place des systèmes d'alerte rapide dans l'UE ainsi qu’en matière de signaux d'alerte en cas de catastrophe;
• prendre en considération, dans ses propositions relatives au réexamen budgétaire 2008/2009, la question d'un financement adéquat de l'UE pour des mesures visant à prévenir les catastrophes, à s'y préparer, à y faire face et à réparer les dommages causés;
• garantir l'efficacité du numéro d'appel unique pour les urgences en Europe, le 112;
• apporter l’attention voulue aux catastrophes naturelles touchant les régions méditerranéennes (sécheresse, incendies de forêts) et adapter la recherche et la gestion des risques dans ce sens;
• renforcer la dotation financière affectée par l'Union aux mesures de prévention.