Avenir de la filière ovine et caprine en Europe

Le Parlement européen a adopté par 492 voix pour, 30 voix contre et 9 abstentions, une résolution sur l'avenir des secteurs ovin et caprin en Europe.

Le rapport d’initiative avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par M. Liam AYLWARD (UEN, IE), au nom de la commission de l'agriculture et du développement rural.

La résolution reconnaît la nécessité urgente pour la Commission et le Conseil des ministres de l'Agriculture de l'UE de garantir un avenir fructueux et durable des productions ovine et caprine en Europe, d'encourager la consommation de ces produits une fois encore, de maintenir et d'attirer de jeunes éleveurs dans ce secteur.

Les députés appellent la Commission et le Conseil des ministres de l'agriculture à allouer de toute urgence un soutien financier supplémentaire aux producteurs européens de viande ovine et caprine afin qu'ils puissent développer une production ovine et caprine dynamique, autosuffisante, guidée par le marché et orientée vers le consommateur au sein de l'Union. Ils demandent également la possibilité d'un financement communautaire pour la mise en place du système d'identification électronique des ovins prévu pour fin 2009, en raison des coûts élevés et des difficultés de sa mise en œuvre. La Commission et le Conseil sont invités à se pencher sur l'avenir du secteur dans le cadre du bilan de santé de la PAC, en ne perdant pas de vue la nécessité d'éviter toute distorsion de la concurrence sur le marché intérieur et de ménager une certaine flexibilité dans le choix des possibilités de financement suivantes:

• introduction d'un nouveau plan environnemental de maintien des ovins par tête qui serait a) financé directement par des crédits communautaires ou b) cofinancé par l'Union et les gouvernements nationaux, afin de mettre un terme au déclin de la production; de tels financements seraient liés aux atouts environnementaux associés à la production ovine, ainsi qu'aux progrès réalisés du point de vue de la qualité et de la technique des zones de production,
• analyse de la disponibilité et de l'utilisation des fonds non utilisés au titre du premier pilier et du deuxième pilier de la PAC, afin de réaffecter ces crédits, en soutien des secteurs ovin et caprin,
• modification du règlement (CE) n° 1782/2003, dans le cadre du bilan de santé de la PAC afin que les États membres puissent allouer jusqu'à 12% de leurs paiements nationaux à des mesures de soutien des filières en difficulté et de maintien de l'activité agricole dans les zones défavorisées,
• inclusion des mesures pour les producteurs d'ovins et de caprins parmi les défis nouveaux que pose le bilan de santé de la PAC dans le cadre du deuxième pilier, auxquelles il sera possible d'ajouter les fonds résultant de la modulation.

Les députés notent que le pourcentage du prix de vente au détail perçu par les producteurs sur la viande ovine est insuffisant et attirent l'attention sur la déclaration écrite du Parlement sur la nécessité d'enquêter sur les abus de pouvoir des grands supermarchés établis au sein de l'Union européenne et de remédier à la situation. Ils demandent à la Commission d'enquêter sur la chaîne d'approvisionnement en viandes ovines et caprines afin de garantir que les exploitants perçoivent un revenu équitable sur le marché.

Le Parlement appelle l'équipe de négociation de l'Union dans les débats au sein de l'Organisation mondiale du commerce à réduire l'échelle des diminutions de droits de douane sur la viande ovine et à garantir que l'Union puisse recourir à l'option « statut de produit sensible » pour les produits de viande ovine. La Commission européenne est également invitée, entre autres, à :

• favoriser l'établissement de conditions de vente directe par les producteurs et les associations de producteurs, afin de limiter les hausses de prix artificielles ;
• introduire des crédits de paiement supplémentaires pour les élevages ovins et caprins traditionnels et régionaux rares, afin de maintenir la diversité biologique dans l'agriculture et les moutons dans certaines régions sensibles;
• accorder un préavis de 14 jours aux éleveurs en vue des inspections en matière d'écoconditionnalité in situ menées dans les exploitations;
• introduire dans l'Union un système de réglementation en matière d'étiquetage obligatoire pour les produits à base de viande ovine, lequel comporterait un logo commun pour permettre aux consommateurs de distinguer les produits de l'Union de ceux des pays tiers ;
• améliorer sa capacité de réaction face aux épizooties animales et à procéder à la révision des régimes de gestion existants en matière de quotas d'importations, afin de garantir que l'agneau produit dans l'Union ne soit pas soumis à une concurrence déloyale ;
• garantir le financement en faveur de la viande ovine européenne, ainsi qu'à changer, à simplifier et à rationaliser les règles pratiques régissant l'exécution du budget, de telle sorte que les produits à base d'agneau aient un accès significatif au budget ;
• mener, au niveau européen, une campagne de communication destinée à l'ensemble des consommateurs, en insistant sur les bienfaits nutritionnels et pour la santé des produits concernés, et en en encourageant la consommation.
• présenter des propositions sur la transparence des prix dans le secteur afin de fournir des informations aux consommateurs et aux producteurs sur le prix des produits.

La résolution souligne enfin la nécessité d'améliorer la mise à disposition de produits médicaux et vétérinaires pour les secteurs ovin et caprin au niveau de l'Union, grâce à un soutien à la recherche pharmaceutique et à la simplification des autorisations de mise sur le marché. La Commission est invitée à inclure le secteur ovin et caprin dans le deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013).