Résolution sur l'Iran
Suite au débat qui s’est tenu le même jour sur cette question, le Parlement a adopté par 58 voix pour, aucune voix contre et 1 abstention, une résolution sur les exécutions de délinquants mineurs en Iran.
La résolution avait été déposée en vue de son examen en séance plénière par les groupes PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, UEN, GUE/NGL.
Le Parlement rappelle tout d’abord que la situation générale des droits de l'homme en Iran n'a cessé de se détériorer depuis 2005 et que le nombre des exécutions a, à lui seul, presque doublé en 2007. Ce pays continue en effet d'exécuter des mineurs et serait le pays au monde où le nombre de délinquants juvéniles exécutés serait le plus élevé. Le Parlement relève en outre que parmi les délinquants juvéniles iraniens, se trouvent des personnes accusées de relations homosexuelles, un comportement puni de la peine de mort en Iran.
Dans ce contexte, le Parlement condamne fermement ce type de condamnation et d’exécution, et exhorte les autorités iraniennes à respecter les garanties juridiques internationalement reconnues applicables aux mineurs. Il rappelle que les condamnations à mort de délinquants juvéniles sont une violation directe des obligations internationales de la République islamique d'Iran et de ses engagements internationaux. Il condamne ainsi avec la dernière fermeté l'exécution de Mohammad Hassanzadeh, âgé de moins de 18 ans et conjure les autorités iraniennes de renoncer à l'exécution de Behnoud Shojaee, de Mohammad Fedaei, de Saeed Jazee, de Behnam Zaare et de tous les autres délinquants juvéniles condamnés à mort.
Parallèlement, le Parlement demande aux membres du Majlis (le Parlement iranien) nouvellement élu, d'adopter rapidement la réforme du code pénal iranien, dans le but d'abolir la lapidation et les exécutions d'enfants délinquants, d'avancer sur la voie d'un moratoire sur la peine de mort et de mettre la législation iranienne en conformité avec les obligations internationales en matière de droits de l'homme.
Enfin, le Parlement appelle à la dépénalisation des relations homosexuelles en Iran et presse les États membres de suspendre l'expulsion vers l'Iran de personnes menacées de mort ou de torture.