Relations économiques et commerciales avec les Balkans occidentaux

En adoptant le rapport d’initiative de M. Bastiaan BELDER (ID, NL) sur les relations économiques et commerciales avec les Balkans occidentaux, la commission du commerce international se félicite des progrès accomplis avec ces pays grâce au processus de stabilisation et d'association ainsi que de la signature récente des accords de stabilisation et d’association avec la Bosnie-et-Herzégovine et la Serbie.

Globalement, les députés saluent les progrès réalisés dans la mise en œuvre des accords intérimaires et invitent les pays des Balkans occidentaux à poursuivre leurs efforts de réforme. Réaffirmant "les perspectives européennes" de ces pays, les députés soulignent que l'adhésion future des pays des Balkans à l'Union est rigoureusement subordonnée au respect des critères de Copenhague et au parachèvement du processus de stabilisation et d'association, qui englobe la coopération régionale, de bonnes relations entre pays voisins et la coopération sans réserve avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Pour les députés, seule une véritable perspective d'adhésion peut agir comme catalyseur sur ces pays pour les inciter à se détourner du nationalisme et de la violence. Cette perspective améliorera notamment l'image des Balkans occidentaux dans les pays de l’UE et incitera les États membres à renforcer leur présence dans la région.

Les députés appellent l'Union européenne à démontrer sans relâche son engagement en faveur des Balkans occidentaux et à prendre conscience du fait qu'il n'est dans l'intérêt ni de l'UE ni des Balkans occidentaux de créer un "trou noir" au Kosovo. Il faut donc que les institutions de l'UE s'engagent activement pour éviter les tensions régionales.

Vers une approche globale respectant les différences des pays concernés : s’ils sont favorables à la définition d’une approche globale pour l’ensemble des pays des Balkans, les députés estiment qu’il est essentiel de tenir compte des différences entre ces pays notamment en matière de développement économique. Ils en appellent donc à une démarche strictement individuelle vis-à-vis de chacun de ces pays. Parallèlement, les députés invitent la Commission et le Conseil à mettre en œuvre toutes les mesures appropriées pour renforcer l'intégration des Balkans occidentaux dans le cadre de l'OMC et à renforcer leurs relations économiques et commerciales avec l'UE. Les députés appellent également les gouvernements des Balkans à adopter des mesures supplémentaires en matière de libéralisation des échanges et à se rapprocher de l'acquis communautaire.

Assistance européenne et responsabilité des Balkans occidentaux dans le processus de réforme : si les députés soutiennent les efforts consentis par les pays des Balkans en matière de réforme et de coopération régionale, ces efforts sont encore loin d’être suffisants. Ils demandent dès lors  à la Commission et aux États Membres de doter l’Instrument de préadhésion de moyens financiers supplémentaires pour apporter une assistance efficace aux niveaux local et régional. Ils invitent la Commission à garantir une transparence élevée lors de l’octroi de fonds communautaires afin d’éviter toute tentative de corruption. D’autres mesures sont également suggérées par les parlementaires pour renforcer le processus de réforme dans ces pays telles que le renforcement des structures publiques locales, la formation des décideurs dans le cadre de programmes d’aide « de gouvernement à gouvernement » offrant à ces pays une assistance, une formation et un accompagnement spécifiques au sein de leurs ministères, le renforcement de la société civile ainsi que de la coopération transfrontalière,… Les députés demandent en particulier à la Commission de soumettre au Parlement une nouvelle proposition visant à fournir une assistance budgétaire exceptionnelle aux pays des Balkans occidentaux. Ils insistent notamment sur le fait que la poursuite de l'aide financière accordée aux Balkans occidentaux (et notamment au Kosovo) devrait être subordonnée à la mise en place d'un plan de développement économique à long terme exhaustif et réaliste.

Politiques économiques, énergie, transport et environnement : pour réformer en profondeur les pays des Balkans occidentaux, des mesures s’imposent sur le plan infrastructurel. C’est pourquoi, les députés envisagent une batterie de nouvelles mesures en matière de stabilité macroéconomique, de réforme de la politique fiscale et douanière, de développement du secteur privé (par le biais d'une coopération accrue avec la BEI ou la BERD). Il s’agit également de créer un climat propice aux investissements privés. D’autres mesures sont prévues en matière d'énergie, d’infrastructures portuaires (ex. : au port de Rijeka) ou d’environnement, qui soient conformes à la législation de l'UE. Sur le plan environnemental notamment, les députés insistent sur la nécessité d'utiliser le Danube d'une manière efficace et écologique. Ils soutiennent, à cet égard, les initiatives régionales en cours (notamment la commission internationale pour la protection du Danube - CIPD) qui œuvrent à la protection de l'environnement, à l'amélioration de l'utilisation des capacités de transport fluvial, et au relèvement du niveau de prévention des catastrophes susceptibles de nuire au Danube. Ils se félicitent du  lancement de projets importants de transport subrégional, tels que l'"axe sud-est", qui contribue à une intégration fonctionnelle des pays des Balkans occidentaux dans l'ensemble du réseau de pipelines qui relient l'Union à la Turquie et aux pays du Caucase. Ils demandent notamment à la Commission et aux pays des Balkans de dégager un volume de ressources financières suffisant pour moderniser l’ensemble de ces infrastructures. Des efforts doivent également être engagés pour lever les obstacles administratifs au commerce de détail, pour soutenir le développement des PME et pour améliorer le niveau de l'éducation et de la science,…

Services financiers, douanes, lutte contre la criminalité organisée et la corruption : les députés estiment que des réformes s’imposent également dans le système bancaire et des assurances des Balkans occidentaux. Une surveillance accrue des activités bancaires s’avère notamment essentielle ainsi que des actions résolues pour lutter contre la corruption. Il s’agit également de renforcer les contrôles douaniers afin de lutter contre la contrebande, la contrefaçon et la piraterie de marchandises. Les parlementaires s’inquiètent notamment de l’existence de cartels et d'abus de pouvoir d’hommes d'affaires très influents dans certains pays des Balkans. Des mesures s’imposent dès lors pour renforcer adéquatement la concurrence. Enfin, des mesures sont attendues en matière d'emploi, de lutte contre le chômage et de l’économie souterraine ainsi qu’en matière d’assainissement des marchés publics (véritable pierre angulaire du développement du marché régional et du développement économique global de la région).