Office des publications de l'UE: organisation et fonctionnement

OBJECTIF: présenter un projet de décision relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office des publications de l'Union.

Européenne.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen et du Comité des régions.

CONTENU : l’article 8 de la décision des représentants des gouvernements des États membres du 8 avril 1965 relative à l’installation provisoire de certaines institutions et de certains services des Communautés a prévu l’installation à Luxembourg d’un Office des publications officielles des Communautés. Cette disposition a été mise en œuvre en dernier lieu par la décision 2000/459/CE, CECA, Euratom. Les règles et réglementations applicables aux fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes s’appliquent à l’Office. Il y a lieu de tenir compte de leurs modifications récentes.

Le règlement financier (CE, Euratom) n° 1605/2002 applicable au budget général des Communautés européennes prévoit des dispositions particulières relatives au fonctionnement de l’Office. Le domaine de l’édition connaît une évolution technologique profonde dont il y a lieu de tenir compte pour le fonctionnement de l’Office.

Dans un souci de clarté, il convient d’abroger la décision 2000/459/CE, CECA, Euratom par la présente décision.