Budget rectificatif 6/2008: agences exécutives (EACEA, AESP, AE RTE-T); Entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène» (PCH); Eurojust; Programme pour l'innovation et la compétitivité (PIC)

OBJECTIF : présentation d’un avant-projet de budget rectificatif n° 6 au budget 2008.

CONTENU : le présent avant-projet de budget rectificatif (APBR) n° 6 pour l'exercice 2008 porte sur les éléments suivants:

• adaptations budgétaires nécessaires résultant de l'extension du mandat de trois agences exécutives: l'Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (EACEA), l'Agence exécutive pour le programme de santé publique (AESP) et l'Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (AE RTE-T);
• création de la structure budgétaire nécessaire pour accueillir l'entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène (PCH);
• augmentation de 2,2 Mios EUR en crédits d'engagement visant à couvrir une partie des coûts d'un nouveau bâtiment pour EUROJUST;
• hausse de 3,9 Mios EUR en crédits d'engagement en faveur du programme pour l'innovation et la compétitivité (PIC) – Innovation et esprit d'entreprise.

L'effet net de ces modifications aux dépenses est une augmentation de 6,1 Mios EUR en crédits d'engagement, sans qu'il y ait de changement pour les crédits de paiement du budget 2008.