Accord de stabilisation et d'association UE/Bosnie-et-Herzégovine

Le présent texte constitue l’acte définitif par lequel le Conseil décide d’approuver au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, l’accord de stabilisation et d'association (ASA) avec la Bosnie-et-Herzégovine (voir doc. Conseil 08226/2008 ou acte définitif de l’ASA).

L’ensemble des dispositions de l’accord restent conformes à la proposition initiale (se reporter au résumé de l’ancien document législatif de base).