Accord de stabilisation et d'association UE/Bosnie-et-Herzégovine

Le présent document constitue l’acte définitif de l’accord tel que négocié entre l'Union européenne et la Bosnie-et-Herzégovine en vue d’établir un accord d’association et de stabilisation avec ce pays.

Pour connaître le détail de cet accord se reporter au résumé de l’ancienne proposition de base de la Commission du 08/04/2008.