Budget rectificatif 6/2008: agences exécutives (EACEA, AESP, AE RTE-T); Entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène» (PCH); Eurojust; Programme pour l'innovation et la compétitivité (PIC)

En adoptant à l’unanimité le rapport de M. Kyösti VIRRANKOSKI (ALDE, FI), la commission des budgets a adopté tel quel le projet de budget rectificatif n° 6/2008 de l'Union européenne, non sans rappeler que :

• les crédits afférents aux entreprises communes sont payés à partir du budget opérationnel du programme concerné;
• en vertu de l'article 179, paragraphe 3, du règlement financier, le Parlement européen, en tant que branche de l'autorité budgétaire, aurait dû être informé de la location d'un nouveau bâtiment pour EUROJUST, cette location ayant des incidences financières significatives sur le budget. Les députés espèrent dès lors qu’à l'avenir ils seront tenus informés par la Commission des nouveaux besoins immobiliers, de manière à permettre à l'autorité budgétaire de rendre un avis éclairé conformément au règlement financier.