Information et consultation des travailleurs: institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises. Refonte
Ce document examine la contribution de l'UE à la restructuration et à l'emploi. Il fait partie du Nouvel Agenda social : » Opportunités, accès et solidarité au 21ème siècle en Europe ».
La communication souligne la nécessité de préparer l'UE afin de mieux affronter les défis de la mondialisation et promouvoir une gestion sociale du changement et de la restructuration. Cette gestion doit offrir de nouvelles opportunités aux travailleurs et aux régions touchées par la restructuration. Elle doit permettre aux travailleurs l'accès à la formation ou à la reconversion. L'action de l'UE en ce qui concerne la gestion des opérations de restructuration ne peut que compléter celle des autres acteurs, et notamment celles des États membres, des régions et, naturellement, des sociétés et des employés eux-mêmes.
La gestion sociale de la restructuration, suite aux adaptations de la structure de l'entreprise, a pour but de réduire les effets négatifs de ces adaptations. En 1998, la Commission a publié le rapport du groupe de haut niveau sur les implications économiques et sociales du changement industriel sous la présidence de Pehr Gyllenhammar. Les préoccupations et les suggestions présentées dans le rapport ont servi de base à l'action de la Commission visant à promouvoir la gestion sociale de la restructuration.
Ce document fait le point sur les principaux progrès dans ce domaine suite aux deux communications sur la gestion de la restructuration présentée par la Commission en janvier 2002 et mars 2005.
Le document se concentre en particulier sur les points suivants :
- le rôle clé des partenaires sociaux et des sociétés ;
- les actions déjà en cours qui démontrent le bénéfice d'un plus large partenariat, dont le but principal est d'intensifier les échanges de bonnes pratiques dans le domaine de la gestion de la restructuration et soulignent notamment le rôle principal de l'anticipation ;
- la coopération avec les administrations nationales qui constitue un secteur clé pour la gestion des opérations de restructuration. Les gouvernements nationaux ont pour rôle de simplifier le cadre réglementaire, d’agir en faveur de la promotion et du soutien des investissements dans les activités de production, de recherche et d'innovation, d’assurer le développement d'une main-d'œuvre qualifiée et d’utiliser les Fonds structurels pour prévoir et gérer la restructuration ;
- la visibilité de l'action au niveau européen, laquelledoit être augmentée. La Commission publiera des rapports réguliers sur les opérations de restructuration en Europe. La première opération qui sera adoptée avant fin 2008, décrira les principales politiques communautaires qui incluent une dimension spécifique sur l'adaptation au changement.
L'importance d'une approche commune aux partenaires sociaux en ce qui concerne l'anticipation et la gestion du changement est soulignée. En raison de la volonté des partenaires sociaux de promouvoir et d'évaluer les orientations qui serviront de référence dans la gestion du changement et de ses conséquences sociales dans leur programme de travail 2006-2008, le Sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi qui se tiendra en mars 2009 pourrait permettre de présenter une 1ère évaluation du travail effectué dans ce domaine. Sur base de cette contribution, l'opportunité de présenter de nouvelles initiatives pour promouvoir les principes partagés au niveau européen pourrait être saisie.
Considérant le rôle clé joué par les entreprises dans la gestion du changement, une des possibilités est d’encourager les sociétés à inclure la gestion du changement et la restructuration, y compris les relations qu'elles développent dans leur environnement immédiat (comme par exemple avec les régions ou les sous-traitants), dans les rapports que de nombreuses sociétés produisent à titre volontaire en liaison avec la responsabilité sociale collective. L'inclusion de la restructuration dans ces rapports encouragerait l'échange de bonnes pratiques et pourrait permettre aux pouvoirs publics de mieux comprendre les questions soulevées par l’évolution industrielle et technologique.
En se basant sur un examen des 10 dernières années, et sur les leçons qui peuvent en être tirées, les acteurs principaux de la gestion des processus de restructuration sont invités à aller de l'avant et à intensifier la coopération. La contribution des partenaires sociaux après l'adoption de la communication de 2005 est très attendue. Pour sa part, la Commission entend poursuivre son travail et intensifier ses efforts pour encourager l'anticipation des prochains changements et du développement des partenariats entre les acteurs.