Qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe

OBJECTIF : améliorer la qualité de l'air ambiant en Europe en fusionnant les dispositions de cinq instruments juridiques distincts en une directive unique et en introduisant de nouvelles dispositions sur les particules fines (PM_2,5).

ACTE LÉGISLATIF : Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe.

CONTENU : le Conseil a adopté une directive visant à améliorer la qualité de l'air ambiant en Europe et approuvé tous les amendements votés par le Parlement européen en deuxième lecture. Cette directive s'inscrit dans la stratégie de l'UE sur la pollution de l'air qui, d'ici à 2020, vise à réduire de 40% par rapport à 2000, le nombre de décès prématurés dus à des maladies liées à la pollution de l'air et entend diminuer également les dommages causés aux forêts et aux écosystèmes par les polluants atmosphériques.

La directive souligne l'importance que revêt la lutte contre les émissions de polluants à la source ainsi que la définition et la mise en œuvre de mesures au niveau local, national, et communautaire. De manière plus spécifique, la directive établit des mesures visant à:

a)      fixer des objectifs concernant la qualité de l'air ambiant, afin d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs pour la santé humaine et pour l'environnement;

b)      évaluer la qualité de l'air ambiant dans l'Union européenne sur la base de méthodes et critères communs;

c)      obtenir des informations sur la qualité de l'air ambiant afin de surveiller les tendances à long terme et les améliorations en veillant à ce que ces informations soient mises à la disposition du public;

d)      préserver la qualité de l'air ambiant, lorsqu'elle est bonne, et l'améliorer dans les autres cas;

e)      promouvoir une coopération accrue entre les pays de l'Union européenne en vue de réduire la pollution atmosphérique.

Ces nouvelles mesures ont été conçues pour lutter contre les émissions de polluants atmosphériques nocifs, en tenant compte des connaissances les plus récentes dans le domaine de la santé et de la science, de l'expérience acquise ainsi que des normes, orientations et programmes pertinents de l'Organisation mondiale de la santé.

Bien qu'elle porte sur l'ensemble des polluants atmosphériques, la directive attache une attention particulière à la pollution liée aux particules et à l'ozone troposphérique en raison des dangers que ceux-ci représentent pour la santé humaine. Ces nouvelles dispositions ont pour objectif une réduction globale des concentrations en particules fines (PM_2,5) dans l'environnement urbain, afin qu'une part importante de la population puisse bénéficier de l'amélioration de la qualité de l'air.

Dans le prolongement de l'initiative «Meilleure réglementation» lancée en juin 2002, la  nouvelle directive est également destinée à apporter plus de clarté, de simplicité et d'efficacité en remplaçant cinq instruments juridiques existants:

• la directive concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant (96/62/CE);
• la directive relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant (1999/30/CE);
• la directive concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant (2000/69/CE);
• la directive relative à l'ozone dans l'air ambiant (2002/3/CE);
• et la décision établissant un échange réciproque d'informations et de données provenant des réseaux et des stations individuelles mesurant la pollution de l'air ambiant dans les États membres (97/101/CE).

Aux termes de la directive, les États membres devront veiller à ce que des plans relatifs à la qualité de l’air soient établis lorsque, dans une zone ou agglomération donnée, les niveaux de polluants dans l’air ambiant dépassent toute valeur limite ou toute valeur cible.  En cas dépassement de ces valeurs limites après le délai prévu pour leur application, les plans devront prévoir des mesures appropriées pour que la période de dépassement soit la plus courte possible. Ils pourront comporter des mesures additionnelles spécifiques pour protéger les catégories de population sensibles, notamment les enfants. Des plans d’action à court terme pourront comprendre des mesures ayant trait à la circulation des véhicules à moteurs, aux travaux de construction, aux navires à quai ou à l'utilisation d'installations industrielles ou de produits industriels ou du chauffage domestique.

Les États membres devront mettre à la disposition du public des rapports annuels pour tous les polluants couverts par la directive. Ces rapports présenteront un résumé des niveaux dépassant les valeurs limites, valeurs cibles, objectifs à long terme, seuils d’information et seuils d’alerte, pour les périodes de calcul des moyennes couvertes par les rapports.

Pour les PM_2,5(qui sont  les plus nocives pour l’homme), la directive définit dans un premier temps une valeur cible de 25µg/m³ à respecter dès 2010. Á partir de 2015, cette valeur de 25µg/m³ deviendra une limite contraignante. Une deuxième valeur - indicative - de 20µg/m³, devra être atteinte le 1er janvier 2020.

La Commission réexaminera, en 2013, les dispositions relatives aux PM_2,5 et, le cas échéant, à d’autres polluants et soumettra une proposition au Parlement européen et au Conseil. En ce qui concerne les PM_2,5, le réexamen sera effectué en vue d’établir une obligation nationale juridiquement contraignante en matière de réduction de l’exposition, afin de remplacer l’objectif national de réduction de l’exposition et de réexaminer l’obligation en matière de concentration relative à l’exposition, visés à la directive. La Commission prendra en compte la possibilité d’adopter une valeur limite plus ambitieuse pour les PM_2,5. Elle réexaminera la valeur limite indicative pour les PM_2,5 de la deuxième phase et déterminera s’il y a lieu de confirmer ou de modifier cette valeur.

TRANSPOSITION: 11/06/2010.

ENTRÉE EN VIGUEUR: 11/06/2008.