Règles techniques et procédures administratives communes applicables au transport commercial par avion (projet de règlement de la Commission modifiant règlement (CEE) n° 3922/1991)
2008/2611(RSP)
L'Assemblée a tenu un débat sur la question orale O-0075/2008 à la Commission sur les règles techniques et procédures administratives communes pour le transport commercial par avion (EU OPS) / utilisation des systèmes de retenue de sécurité destinés aux enfants (OPS 1.730).
La discussion n'était pas clôturée par un vote de résolution.