Politique agricole commune PAC: règles communes pour les régimes de soutien direct et certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs

Le Parlement européen a approuvé par 612 voix pour, 10 voix contre et 30 abstentions, une résolution législative approuvant telle quelle, suivant la procédure de consultation, la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs.

Le rapport avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par M. Neil PARISH (PPE-DE, UK), au nom de la commission de l'agriculture et du développement rural.