Accord de coopération scientifique et technologique CE/Inde: renouvellement de l'accord

Le Parlement européen a approuvé par 652 voix pour, 7 contre et 19 abstentions, une résolution législative modifiant, selon la procédure de consultation, la proposition de décision du Conseil visant à approuver le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Inde.

Le rapport avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par M. Christian EHLER (PPE-DE, DE) au nom de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.

Les principaux amendements peuvent se résumer comme suit :

• le comité directeur de coopération scientifique et technologique CE-Inde devrait coordonner et faciliter les activités de coopération prévues à l'accord (dans ce contexte, le Parlement demande que ce comité se réunisse chaque année pour revoir le programme de travail et pour que le règlement intérieur repose sur les principes de transparence et d’obligation de rendre des comptes) ;
• les objectifs prioritaires des activités de recherche communes menées dans le cadre de l'accord devraient servir à produire des informations comparables et à améliorer le corpus des données ;
• la mise en œuvre de l'accord devrait s'accompagner d'un effort des deux parties pour accroître la participation de la Communauté aux programmes de recherche de l’Inde et, réciproquement, pour augmenter le nombre des échanges de chercheurs entre la Communauté et l’Inde ainsi que pour, plus globalement, pour améliorer la mobilité des chercheurs ;
• l’amélioration, dans le cadre de l'accord, du caractère prioritaire des politiques de l'énergie et de l'environnement ainsi que du développement de technologies énergétiques innovantes (des efforts conjoints devraient être réalisés pour notamment développer des technologies économiques de captage et de stockage du dioxyde de carbone) ;
• une attention particulière devrait être accordée au principe de réciprocité ;
• une évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre de l'accord devrait être effectuée.