Demande de levée de l'immunité de Witold Tomczak

Le Parlement européen a approuvé par 638 voix pour, 17 voix contre et 21 abstentions une résolution sur la demande de la levée de l’immunité parlementaire de M. Witold TOMCZAK (ID, PL).

Le rapport avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par Mme Diana WALLIS (ALDE, UK) au nom de la commission des affaires juridiques.

Pour rappel, M. Tomczak était poursuivi par le parquet de Varsovie (Warszawa Śródmieście Północ) pour avoir causé des dégâts, évalués à 39.669 PLN (soit environ 11.500 EUR), à une sculpture intitulée "La neuvième heure", qui représente le Pape Jean-Paul II écrasé par une météorite, en 2000. Pour sa part, M. Tomczak affirmait avoir agi de la sorte pour défendre ses propres sentiments religieux et ceux d'autres personnes ainsi que pour protéger la dignité du pape. Il estimait en outre que son comportement était guidé par le souci de défendre une valeur supérieure, celle de l’honneur du pape aux yeux des catholiques polonais. M. Tomczak contestait par ailleurs le montant des dommages qu'il aurait causés à la sculpture.

Sachant que M. Tomczak a été élu au Parlement européen le 13 juin 2004 (donc bien après les faits), le Parlement estime que son immunité n’a pas lieu d’être défendue et estime que, sur base des informations recueillies, il ne serait protégé par son immunité parlementaire pour aucun des griefs portés à sa connaissance.

En conséquence, le Parlement européen décide de lever l’immunité de M. Witold TOMCZAK.