Impact sur l'environnement du gazéoduc prévu en mer Baltique pour relier la Russie à l'Allemagne
Le Parlement européen a approuvé par 542 voix pour, 60 voix contre et 38 abstentions une résolution sur l'impact environnemental du projet de construction dans la mer Baltique du gazoduc destiné à relier la Russie à l'Allemagne : le projet Nord Stream.
Le rapport d’initiative avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par M. Marcin LIBICKI (UEN, PL) au nom de la commission des pétitions et est issu de deux pétitions (pétitions n° 0614/2007 et n° 0952/2007) déposées par des organisations de défense de l'environnement polonaise et lituanienne qui redoutent que le gazoduc menace l'écosystème de leurs côtes. Ces pétitions ont été signées par près de 30.000 citoyens, principalement originaires des pays baltes.
Le Parlement considère que Nord Stream constitue un projet d'infrastructure d'une grande dimension politique et stratégique tant pour l'Union que pour la Russie, notamment pour assurer la sécurité de l'approvisionnement de l'Union. Pour rappel, ce projet en même temps que d'autres gazoducs supplémentaires tels que Yamal II et Amber devraient satisfaire les besoins futurs de l'Union en énergie. Toutefois, le Parlement souligne qu’il devrait être conçu dans l'esprit d'une politique étrangère européenne commune dans le domaine de l'énergie en tenant pleinement compte de impact sur l'environnement et de la sécurité des États membres de l'Union. Le Parlement réaffirme notamment que les États membres doivent parler d'une seule voix sur les questions énergétiques.
Energie : favoriser la diversification : compte tenu de la dépendance croissante de l'Union vis-à-vis d'un nombre limité de sources d'énergie, le Parlement réaffirme qu’il est capital de favoriser les initiatives visant à leur diversification, à la fois géographiquement et grâce au développement de sources de substitution durables. Il faut toutefois dûment évaluer les incidences à long terme sur l'environnement de la nouvelle infrastructure gazière, au regard de l'importance des garanties qu'elle offre en matière de stabilité de l'approvisionnement en gaz.
Sécurité énergétique et dépendance politique : le Parlement souligne que la sécurité énergétique doit être considérée comme un élément essentiel de la sécurité générale de l'Union et que par conséquent, sa définition ne saurait se limiter à constater simplement l'absence de production intérieure dans l'Union mais qu'elle doit prendre en compte les aspects géopolitiques de la dépendance à l'égard des importations et les risques potentiels d'interruptions pour des motifs politiques. Pour le Parlement, assurer l'approvisionnement énergétique de l'Union tout en protégeant l'environnement impose de mettre en œuvre une politique européenne cohérente et coordonnée en matière d'approvisionnement en gaz naturel, fondée sur une évaluation attentive des aspects environnementaux des solutions de remplacement ainsi que sur la solidarité mutuelle entre les États membres.
Rôle marginal de l’UE dans le projet Nord Stream : le Parlement regrette le rôle marginal joué par l'Union dans ce projet et fait valoir qu'une participation accrue de l’Union réduirait l'incertitude ressentie par de nombreux États membres à l'égard du projet Nord Stream. Il souligne également que certains États limitrophes de la mer Baltique sont opposés au projet. Il faut donc que le projet soit réalisé avec l’assentiment de tous les États riverains de la mer Baltique.
Approvisionner l'Union dans le strict respect de l’environnement : le Parlement réaffirme qu’il ne peut y avoir de projet de cette échelle sans la réalisation préalable d'une évaluation des incidences sur l'environnement avec des résultats positifs. Dans ce contexte, la Commission et le Conseil sont appelés à s'engager pleinement dans l'évaluation des incidences sur l'environnement de la construction du gazoduc nord-européen. Cette évaluation doit être objective et réalisée par une institution indépendante.
Nord Stream : une menace pour biodiversité ? : le Parlement s’inquiète du calendrier fixé pour les travaux par l'entreprise Nord Stream qui empêche les États concernés et les ONG d'analyser de façon approfondie les résultats de l'évaluation des incidences sur l'environnement. Il indique par ailleurs que la réalisation de travaux dans une zone de quelque 2.400 km² dans la mer Baltique risque de constituer une menace grave pour la biodiversité et pour les nombreux habitats présents. Le Parlement demande dès lors au promoteur d'inclure des précisions complètes sur l'évaluation des incidences sur l'environnement, en fournissant une description détaillée de la situation environnementale actuelle du site et de sa géomorphologie. Le Parlement s’inquiète en outre des informations selon lesquelles l'investisseur entendrait utiliser, avant la mise en route du gazoduc, d’une substance hautement toxique appelée glutaraldéhyde. Le promoteur est également appelé à protéger les nombreuses espèces de poissons et d'oiseaux, ainsi que la population de 600 marsouins de cette zone géographique.
Le Parlement met également en exergue un autre danger : celui des munitions immergées que la construction du projet risque de faire resurgir. En effet, 80.000 tonnes de munitions de guerre sont toujours enfouies dans la Baltique depuis la Seconde guerre mondiale avec des substances toxiques comme le gaz moutarde, l'ypérite au soufre, l'ypérite,… susceptibles de causer des dégâts considérables pour l'environnement de la Baltique mais également pour la santé et la vie humaines.
Défectuosités du projet : le Parlement craint également l'absence de toute stratégie en vue de faire face aux défaillances structurelles et aux menaces externes pour la sécurité du gazoduc. Il faut donc définir des tracés alternatifs pour la construction du gazoduc en tenant compte à la fois des aspects environnementaux et des aspects économiques. La question des indemnisations financières en cas de défectuosités ou d'accidents éventuels doit également être abordée (notamment en cas de menace pour les pays riverains de la mer Baltique et pour le milieu marin). En tout état de cause, toute indemnisation doit être à la charge de l'entreprise Nord Stream. Plus globalement, le Parlement estime que seule l'entreprise Nord Stream devrait être astreinte au dédommagement financier en cas de préjudices sur l'environnement. Il faut également étudier la possibilité de demander à Nord Stream l'équivalent d'investissements de compensation dans d'éventuels projets de réhabilitation dans la région frontalière entre la Finlande et la Russie où devrait se situer le point de départ du gazoduc.
Évaluation globale du projet avant sa mise en œuvre : le Parlement exige de la Commission et des États membres qu'ils procèdent à une évaluation approfondie et indépendante des aspects économiques et budgétaires du projet Nord Stream et des sociétés qui y sont associées. Toute évaluation doit en outre se doubler d’une consultation approfondie des autorités compétentes et du public des États littoraux et d’une communication transparente. Il demande à nouveau au Conseil de prendre des mesures au niveau international afin d'élaborer les évaluations obligatoires des incidences sur l'environnement dans le cadre des relations entre Union et pays tiers. Parallèlement, le Conseil, la Commission et les États membres sont appelés à veiller à ce que la construction du gazoduc Nord Stream respecte pleinement la législation de l'Union relative aux évaluations des incidences sur l'environnement et toutes les conventions internationales. De son côté, la Russie est appelée à faire preuve de bonne volonté dans sa coopération à la politique énergétique européenne et à ratifier le traité sur la charte de l'énergie et son protocole sur le transit. Pour sa part, la Commission est appelée à évaluer la situation concurrentielle sur le marché qui découlerait de la construction du gazoduc Nord Stream et, si nécessaire, à prendre des mesures pour empêcher l'entreprise Gazprom d'occuper une position dominante sur les marchés gaziers de l'Union.
Vers un contrôle commun du gazoduc : le Parlement propose l'instauration d'un système de contrôle commun du gazoduc, avec tous les pays de la région de la mer Baltique. Il regrette également l'absence de structures institutionnelles capables de faire face de manière appropriée aux problèmes environnementaux liés à la sécurité géopolitique posés par ce projet. Enfin, face à la dimension du gazoduc, le Parlement demande que la Commission crée un poste spécifique pour faire face aux problèmes environnementaux liés à la sécurité géopolitique posés par ce projet, sous la responsabilité du Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune et du vice-président de la Commission.