Environnement: piles et accumulateurs, mise sur le marché et minimisation des déchets
Le Parlement européen a adopté par 679 voix pour, 8 voix contre et 4 abstentions, une résolution législative modifiant, en 1ère lecture de la procédure de codécision, la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, en ce qui concerne l'article 6, paragraphe 2, ayant trait à la mise sur le marché des piles et des accumulateurs.
Le rapport avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par M. Johannes BLOKLAND (IND/DEM, NL), au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.
Les amendements consistent en deux changements mineurs qui résultent d’un compromis entre le Parlement européen et le Conseil.