Résolution sur les fonds souverains

Á la suite du débat qui a eu lieu le 8 juillet 2008, le Parlement européen a adopté par 661 voix pour, 11 voix contre et 23 abstentions, une résolution déposée par la commission des affaires économiques et monétaires sur les fonds souverains.

Le Parlement estime que les fonds souverains - qui fonctionnent depuis plus de 50 ans sur les marchés financiers mondiaux - ne sont pas la cause de perturbations quelconques des marchés des capitaux mais que leur structure, leur taille et leur développement rapide appellent une analyse attentive de leur rôle et de leur influence. Les députés s'inquiètent en outre de ce que le manque de transparence de certains fonds souverains pourrait ne pas permettre une compréhension claire de leur structure et de leur motivation. La Commission est invitée à reconnaître que la transparence et la divulgation des informations constituent le principe clé de la mise en place de règles du jeu égales et d'un fonctionnement sans heurts des marchés en général.

Les députés se félicitent de la communication de la Commission sur les fonds souverains, qui réaffirme l'importance de marchés ouverts et son engagement en faveur d'une solution globale. Ils estiment toutefois que cette communication devrait être considérée comme un premier pas.

La Commission est invitée à :

• coopérer étroitement avec le FMI et l'OCDE pour mettre en place un code de conduite au plan mondial ;
• surveiller les activités des fonds souverains et jouer son rôle de coordination afin que les initiatives prises au niveau national n'aillent pas à l'encontre de l'engagement à l'ouverture aux investissements ou ne compromettent pas la position de l'Union sur les marchés mondiaux;
• procéder à une analyse des instruments dont dispose l'Union, soit dans les dispositions du traité CE, soit dans la législation en vigueur, comme les exigences de transparence, les droits de vote, les droits des actionnaires ou les actions privilégiées, qui permettraient de réagir en cas de problèmes de propriété dus à une intervention des fonds souverains.

Les députés demandent au Conseil et la Commission :

• d’évaluer la marge de manœuvre laissée aux institutions de l'Union par les dispositions des articles 64 et 65 TFUE afin de tester les options d'action coordonnée au niveau de l'Union, essentielle aux intérêts de l'Union comme au bon fonctionnement du marché intérieur;
• de procéder à une analyse approfondie du fonctionnement des marchés financiers mondiaux et de définir et promouvoir une vision forte de l'Union qui tienne compte des initiatives prises au plan mondial pour la définition des règles et principes qui devraient régir le fonctionnement de ces marchés. La Commission devrait appliquer, s'il y a lieu, le principe de réciprocité.

Le Parlement s'inquiète enfin du prix du pétrole et de ses conséquences sur le taux de change euro/dollar, les bénéfices tirés du pétrole étant fréquemment réinvestis, via les fonds souverains, dans des actifs libellés en euros et sur les marchés de la zone euro en général.