Rapport annuel de la BCE pour 2007
Le Parlement européen a adopté par 501 voix pour, 83 voix contre et 78 abstentions, une résolution faisant suite au rapport annuel de la BCE pour 2007.
Le rapport d’initiative avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par M. Olle SCHMIDT (ADLE, SE), au nom de la commission des affaires économiques et monétaires.
La résolution rappelle que le traité CE fait une distinction explicite entre les objectifs de la BCE en matière de stabilité des prix, d'une part, et de soutien aux politiques économiques générales, d'autre part, et que, par conséquent, ces deux objectifs ne peuvent pas simplement être considérés comme interchangeables. Les députés reconnaissent l'indépendance intégrale de la BCE au niveau de la réalisation de ce double mandat et se félicitent de ce qu'en vertu du traité de Lisbonne, la BCE deviendra une institution de l'UE dotée d'une personnalité juridique et d'un statut politique et financier indépendant et clairement défini.
Stabilité financière : le Parlement reconnaît le travail excellent fourni par la BCE au niveau de la gestion des turbulences financières causées par la crise américaine des prêts hypothécaires à risque. Il estime qu'une fois de plus, ces événements prouvent le bien-fondé d'une politique monétaire commune telle que l'a mise en place la BCE, en ce qu'elle stabilise l'économie en période d'instabilité.
Les députés soulignent la nécessité accrue d'une coopération entre les banques centrales et les autorités de surveillance, afin de préserver la stabilité sur les marchés financiers, en tenant particulièrement compte de l'intégration croissante des systèmes financiers. Ils appellent à la mise en place d'un cadre européen de supervision financière impliquant étroitement la BCE.
Tout en reconnaissant que la BCE avait lancé des signaux avant la crise financière, dont les risques ont été sous-estimés, la résolution demande à la BCE d'examiner comment le lien entre de telles alertes et les réactions du marché peut être amélioré. La BCE est invitée à évaluer les répercussions de la crise financière et à examiner si elle dispose d'un nombre suffisant d'instruments permettant de gérer une crise financière européenne transfrontalière et de quelles compétences elle doit disposer pour améliorer une surveillance macro-prudentielle dans la zone euro.
Evolutions économiques et monétaires : reconnaissant qu'un système à deux piliers reposant sur la masse monétaire M3 est le moyen le plus approprié de mesurer la stabilité des prix, le Parlement invite la BCE à prendre des mesures visant à améliorer sans cesse ce système. La résolution met en lumière le fait que les risques d'évolutions économiques asymétriques dans la zone euro pourraient s'aggraver au fur et à mesure des élargissements, en raison de l'accroissement des différences de dimensions et de maturité des économies de ces pays. La BCE est invitée à accorder une attention particulière à cette situation et à aborder ces risques à un stade précoce ainsi qu'à en faire part aux États membres.
Les députés soulignent que, dans le contexte des corrections récentes des perspectives de croissance, toute nouvelle augmentation des taux d'intérêt doit être entreprise avec prudence, afin de ne pas mettre en péril la croissance économique. Pour soutenir l'assainissement économique, les États membres doivent entreprendre à la fois les réformes structurelles nécessaires et des investissements, souligne la résolution.
Reconnaissant la pression à la hausse que subit l'inflation, à laquelle contribuent en particulier les prix des denrées alimentaires et de l'énergie, les députés demandent à la BCE de renforcer son dialogue avec les banques centrales nationales sur ce sujet afin d'inciter l'attention à se porter avant tout sur la stabilité des prix au niveau planétaire. Enfin, prenant note de l'appréciation de l'euro, notamment vis-à-vis du dollar, les députés demandent que la BCE surveille les développements sur ce plan et prenne les mesures qui s'imposent, si nécessaire. Ils invitent l'Eurogroupe, la Commission européenne et la BCE à renforcer leur coordination quant à la politique en matière de taux de change.
Gouvernance et prise de décision efficace : dans un souci de transparence, les députés demandent à la BCE de fournir au Parlement et à l'opinion publique un résumé annuel des mesures prises pour améliorer ses interventions. Ils sont d'avis que le dialogue engagé en matière de politique monétaire entre le Parlement et la BCE a porté ses fruits et doit ouvrir la voie à d'autres avancées.
Soulignant que la responsabilité ex post de la BCE revêt une importance primordiale pour la confiance et, partant, la stabilité des marchés financiers, les députés demandent à la BCE de mentionner clairement, dans ses déclarations faisant suite aux décisions prises par son Conseil des gouverneurs, si, au cours des débats, un consensus a été obtenu facilement ou bien si des divergences ont persisté.
La BCE est invitée à présenter, sachant que l'on escompte que le nombre de gouverneurs dépassera quinze à partir du 1er janvier 2009, une proposition de réforme des structures du Conseil des gouverneurs. Quant aux nominations au Directoire, les députés insistent sur le fait que la nationalité ne doit pas être un critère de sélection et que la responsabilité démocratique tirerait avantage d'une situation où les différents candidats proposés par le Conseil feraient l'objet d'un vote d'approbation par le Parlement.
Enfin, la résolution appelle à des mesures pour assurer une représentation unifiée de la zone euro au sein des institutions financières internationales telles que le FMI.