Evaluation et développement futur de l'agence FRONTEX et du système européen de surveillance des frontières EUROSUR

OBJECTIF : évaluer la mise en place d'un système européen de surveillance des frontières : EUROSUR.

CONTEXTE : Dans sa communication intitulée «Renforcer la gestion de la frontière maritime méridionale de l'Union européenne» (COM(2006)0733), la Commission proposait la mise en place d'un réseau de patrouilles côtières permanent pour la frontière extérieure maritime méridionale et la création d'un système européen de surveillance des frontières. Le Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006 a ensuite déclaré: «priorité sera donnée à l'examen de la mise en place d'un système européen de surveillance de la frontière maritime méridionale».

Faisant suite aux travaux liés à la mise en place du réseau européen de patrouilles (EPN), la présente communication entend examiner les paramètres selon lesquels un système européen de surveillance des frontières (EUROSUR), axé dans un premier temps sur les frontières extérieures méridionale et orientale de l'UE, pourrait être développé, et de proposer aux États membres une feuille de route pour la mise en place d'un tel système. S'il est créé, EUROSUR constituera une avancée décisive dans la mise en place progressive d'un système européen commun de gestion intégrée des frontières. Le Fonds pour les frontières extérieures devrait constituer le principal mécanisme de solidarité entre les États membres pour répartir la charge financière supportée par l'Union européenne.

CONTENU : Actuellement, les systèmes nationaux de surveillance des frontières ne couvrent que quelques tronçons déterminés des frontières extérieures de l’UE. Ainsi, dans les 8 États membres possédant une frontière extérieure en Méditerranée et dans l'Atlantique sud, quelque 50 services de 30 institutions différentes, dotés parfois de compétences et de systèmes parallèles, participent à la surveillance des frontières. En raison de contraintes techniques et financières, la surveillance ne porte actuellement que sur certaines zones planes ou côtières et sur les zones de la frontière terrestre ou de haute mer dans lesquelles des opérations sont menées. Or, la pression migratoire ne se pose pas seulement aux frontières des États membres bordant la partie septentrionale de la Méditerranée, mais aussi aux pays tiers bordant sa partie méridionale. Des mesures doivent donc être prises pour élargir les zones contrôlées et ainsi réduire le nombre d'immigrants illégaux qui parviennent à entrer sur le territoire de l'UE. Á cet effet, les autorités chargées du contrôle aux frontières ont besoin de disposer d'informations plus fiables pour détecter, identifier et appréhender les personnes tentant d’entrer illégalement dans l’UE.

Pour parvenir à cet objectif, il est donc envisagé de mettre en place un cadre technique commun de surveillance des frontières, appelé EUROSUR qui devrait permettre d’accroître les informations sur le nombre d’illégaux tentant d’entrer dans l’Union et d’augmenter la capacité de réaction des services répressifs des États membres.

Phasage de la mise en place d’EUROSUR : la mise en œuvre d'EUROSUR devrait se dérouler en 3 phases, dont les deux premières seraient menées parallèlement (tandis que la 3^ème s'appuierait sur les 2 premières) :

1. Phase 1: mise à niveau et extension des systèmes nationaux de surveillance des frontières et interconnexion des infrastructures nationales au sein d'un réseau de communication ;
2. Phase 2: orientation de la recherche et du développement sur le perfectionnement des outils de surveillance et des capteurs (par exemple, satellites, véhicules aériens sans pilote (UAV), etc.), et définition d'une application commune des outils de surveillance ;
3. Phase 3: récolte, analyse et diffusion structurée des données provenant des systèmes nationaux de surveillance, des nouveaux outils de surveillance, des systèmes européens et internationaux de signalement et des sources de renseignements, afin de créer un environnement commun de partage de l'information entre les autorités nationales compétentes.

Les phases 1 et 2 devraient concerner les frontières extérieures maritimes et terrestres, eu égard à l'évolution des schémas migratoires. La phase 3 devrait se concentrer sur le domaine maritime puisqu'elle consiste à mettre en commun les multiples sources d'informations qui surveillent les activités en haute mer. La communication décrit précisément la mise en œuvre de ces 3 phases, expose les actions de suivi envisagées par la Commission et formule des recommandations quant aux actions devant être menées par les États membres et FRONTEX. Ces recommandations peuvent se résumer comme suit :

Recommandations Phase 1: interconnexion et rationalisation des systèmes et mécanismes de surveillance des États membres : les États membres situés aux frontières extérieures méridionale et orientale de l'UE sont invités à mettre en place:

• un centre national de coordination unique, assurant la coordination, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, des activités de toutes les autorités nationales chargées du contrôle aux frontières extérieures (détection, identification, localisation et intervention), et capable d'échanger des informations avec les centres des autres États membres et avec FRONTEX;
• un système national unique de surveillance des frontières, intégrant les activités de surveillance sur l'ensemble ou certains tronçons de la frontière extérieure et permettant la diffusion des informations 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 entre toutes les autorités chargées du contrôle à la frontière extérieure;
• pour financer ces deux actions, les États membres seront encouragés à utiliser au maximum le concours financier du Fonds européen pour les frontières extérieures.

Au printemps 2009, la Commission devrait être en mesure de faire rapport sur les progrès réalisés dans la phase 1 et de présenter une proposition d'architecture pour le réseau de communication ainsi qu’une estimation du coût de sa mise en place. Elle devrait également être en mesure d’évaluer les infrastructures de surveillance des frontières dans certains pays tiers voisins.

Recommandations Phase 2 : recherche : le 7^ème programme cadre de recherche et développement (thème «sécurité et espace») devrait servir à améliorer l'efficacité et l'utilisation des outils de surveillance. Au printemps 2009, la Commission devrait présenter au Conseil un concept permettant aux États membres de recevoir des informations obtenues par satellite et par d'autres outils de surveillance communs concernant leurs frontières extérieures et les zones en amont de ces frontières, dans le cadre de la surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité (GMES). FRONTEX devrait également être en mesure de contribuer à cet effort de recherche.

Recommandations phase 3 : création d'un environnement commun de contrôle et de partage de l'information pour le domaine maritime de l'UE. La Commission devra présenter au Conseil un projet d'architecture pour un réseau intégré de systèmes de signalement et de surveillance couvrant la Méditerranée, l'Atlantique sud (îles Canaries) et la mer Noire lequel permettrait aux autorités chargées du contrôle aux frontières d'exploiter pleinement les systèmes intégrés de signalement et de surveillance maritimes. La Commission présentera également un plan de travail destiné à faire progresser l'Union sur la voie de l'intégration de l'ensemble des systèmes européens de signalement et de surveillance. Á un stade ultérieur, le système serait capable de couvrir l'ensemble du domaine maritime de l'UE.

Il est à noter que l’ensemble du dispositif sera soumis à la législation applicable dans l'Union en matière de protection des données à caractère personnel.

Conclusions : la Commission entend engager l'élaboration des lignes directrices, avec les États membres, concernant les tâches des centres nationaux de coordination et leur coopération avec FRONTEX, immédiatement après la publication de la présente communication. Au printemps 2009, elle fera rapport au Conseil sur les progrès réalisés et présentera des propositions concrètes en vue de la mise en place et du lancement d'EUROSUR (Phases 1 à 3), y compris l'architecture complète devant permettre l'interconnexion des systèmes nationaux de surveillance des frontières et l'application commune de l'ensemble des outils pertinents.