Espace et sécurité

Le Parlement européen a adopté par 483 voix pour, 99 voix contre et 20 abstentions, une résolution sur l’espace et la sécurité.

Le rapport d’initiative avait été déposé en vue de son examen en séance plénière M. Karl von WOGAU (PPE-DE, DE), au nom de la commission des affaires étrangères.

Les députés constatent la nécessité d'une approche commune pour défendre les intérêts européens dans l'espace. Ils soulignent le besoin d'actifs spatiaux pour que les activités politiques et diplomatiques de l'UE puissent se fonder sur des informations indépendantes, fiables et complètes pour soutenir ses politiques de prévention des conflits, ses opérations de gestion de crises et la sécurité mondiale (en particulier la surveillance de la prolifération d'armes de destruction massive et de leurs modes de transport), la vérification du respect des traités internationaux, la surveillance de la contrebande transnationale d'armes légères et de petit calibre, la protection d'infrastructures sensibles et des frontières de l'Union européenne ainsi que la protection civile en cas de crises et de catastrophes naturelles.

Observation et reconnaissance terrestres : la résolution souligne le rôle essentiel de Galileo pour des opérations de PESD indépendantes, pour la politique étrangère et de sécurité commune, pour la sécurité de l'Europe et pour l'autonomie stratégique de l'Union. Le Parlement recommande de conclure rapidement des accords entre le Centre satellitaire de l'Union européenne et les États membres de l'Union afin de fournir des images aux opérations de la PESD et aux commandants de forces en assurant la complémentarité avec les dispositifs d'observation/surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité (Global Monitoring for Environment and Security, GMES). Il demande également que l'Union élabore un concept commun de renseignements géospatiaux et invite les États membres à mettre en commun et à échanger les renseignements géospatiaux nécessaires à l'évaluation communautaire indépendante des menaces. Les députés exhortent les États membres de l'Union qui ont accès aux différents types de radars, de satellites optiques et météorologiques ainsi qu'à des systèmes de reconnaissance à rendre ceux-ci compatibles. Ils demandent enfin la création d'une ligne budgétaire opérationnelle afin d'assurer la viabilité des services du GMES pour répondre aux besoins des utilisateurs.

Télécommunications : les députés soulignent la nécessité d'avoir des communications par satellite sûres pour les opérations de PESD et le déploiement des États membres de l'Union dans le cadre des Nations unies, de l'OTAN et d'autres organisations similaires. Ils demandent que les systèmes actuels et futurs de télécommunication par satellite dont disposent les pays de l'Union soient interopérables pour contribuer à la réduction des coûts. Ils appuient également la possibilité d'un financement du futur système européen de télécommunications par satellite, qui vient à l'appui des opérations PESD, à partir du budget de l'Union.

Systèmes satellite d'alerte précoce antimissiles balistiques : le Parlement déplore que les États membres de l'UE n'aient pas accès à des données instantanées sur les missiles balistiques lancés à travers le monde et exprime son soutien aux projets de systèmes satellite d'alerte précoce en cas de lancement de missiles balistiques. Il demande en outre d'échanger les informations obtenues par ces futurs systèmes avec tous les États membres de l'Union afin de protéger leur population.

Accès autonome à l'espace et à l'environnement international : le Parlement soutient l'accès sûr, indépendant et durable de l'Union européenne à l'espace comme l'une des conditions préalables à l'autonomie d'action de l'Union. Il recommande que les satellites européens non commerciaux soient mis sur orbite par des lanceurs européens, de préférence depuis le territoire de l'Union européenne, en gardant à l'esprit les questions liées à la sécurité des approvisionnements et à la protection de la Base technologique et industrielle de défense européenne. Les députés soulignent la nécessité d'intensifier les efforts pour développer un lanceur Ariane 5 amélioré avant 2015 et recommandent d'investir à long terme dans de nouveaux lanceurs européens dès que possible.

Financement : l'Union européenne est appelée à établir un budget opérationnel pour les actifs spatiaux qui soutiennent la PESD et les intérêts de sécurité européenne. Préoccupés par l'absence de coordination entre États membres, les députés soutiennent l'idée du lancement d'un programme commun par les États membres, ce qui conduira à une réduction des coûts à long terme. Ils font observer que, comme l'expérience l'a prouvé, des projets communs de grande échelle ne peuvent pas être correctement gérés quand 27 autorités budgétaires nationales différentes appliquant le principe de « juste retour » sont parties prenantes. Ils recommandent dès lors que ces projets et programmes soient financés sur le budget de l'Union.

Protection des infrastructures spatiales : la résolution souligne la vulnérabilité des actifs spatiaux stratégiques et la nécessité de les protéger de manière adéquate à l'aide d'une défense contre les missiles de théâtre au sol, d'avions et de systèmes de surveillance de l'espace. Elle invite à réduire la vulnérabilité des futurs systèmes européens de satellites tout en soulignant que la communication de pointe ne devrait jamais dépendre entièrement des technologies spatiales.

Régime juridique international pour les utilisations de l'espace : réaffirmant l'importance du principe de l'utilisation pacifique de l'espace, le Parlement demande instamment qu'en aucun cas la politique spatiale européenne ne contribue à la militarisation et à la multiplication globale des armes dans l'espace. Les députés expriment leur vive inquiétude vis-à-vis de l'utilisation de la force destructrice contre des satellites, comme le système antisatellite chinois testé en janvier 2007, et vis-à-vis des conséquences de l'augmentation massive des débris sur la sécurité spatiale. Ils recommandent donc d'adopter des instruments internationaux contraignants visant à interdire l'utilisation d'armes contre des actifs spatiaux ainsi que le stationnement d'armes dans l'espace. Ils invitent également les institutions de l'UE à promouvoir une conférence appelée à réviser le traité sur l'espace afin de le renforcer et d'étendre sa portée, de manière à interdire toutes les armes dans l'espace.