Accord d'étape vers un accord de partenariat économique CE/Ghana

OBJECTIF : proposer la signature et l'application provisoire d’un Accord de partenariat économique (APE) d’étape entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Ghana, d'autre part.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

CONTENU : le contenu de l’accord provisoire est identique à celui de l’accord général d’étape. Pour détail, se reporter au résumé de la proposition initiale de la Commission datée du 10/07/2008.

Pour rappel, cet accord d’étape de nature essentiellement commerciale et de coopération au développement liera la Communauté et ses États membres, d’une part, et le Ghana, d’autre part.