Résolution sur le Bangladesh

A la suite du débat qui a eu lieu le 10 juillet 2008, le Parlement européen a adopté une résolution sur le Bangladesh. Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts ALE et GUE/NGL.

La résolution rappelle que le gouvernement intérimaire du Bangladesh, sur fond de violences préélectorales, a imposé, le 11 janvier 2007, un état d'urgence et adopté, peu de temps après, une réglementation relative aux pouvoirs d'exception qui confère à l'armée et aux forces paramilitaires les mêmes prérogatives en matière d'arrestation que la police; considérant que la mission d'observation électorale de l'Union a ensuite interrompu ses activités le 22 janvier 2007. En outre, une nouvelle ordonnance contre le terrorisme a été adoptée le 11 juin 2008, sans que la population y soit associée. Ce texte viole les libertés fondamentales et les droits de base à un procès équitable et introduit une définition large de la notion d''actes terroristes en y incluant les simples atteintes aux biens et aux personnes. Selon les organisations Human Rights Watch et Amnesty International, le nombre de personnes qui auraient été arrêtées depuis l'instauration de l'état d'urgence il y a 18 mois a augmenté, dépassant largement les 300.000, la plupart ayant été ensuite remises en liberté.

Le Parlement invite le gouvernement du Bangladesh à :

• lever l'état d'urgence car il s'agit de la mesure la plus importante à prendre pour préparer la tenue des prochaines élections législatives du pays et permettre l'organisation d'élections locales en août 2008;
• s'assurer que sa nouvelle ordonnance contre le terrorisme respecte les normes juridiques internationalement admises pour lutter contre le terrorisme ;
• abolir la peine de mort;
• mettre un terme à la récente vague d'arrestations massives ainsi qu'au harcèlement des opposants politiques ou des journalistes sous couvert de l'état d'urgence ;
• garantir à tous les détenus leur droit fondamental à une procédure en bonne et due forme et à assurer aux inculpés un procès équitable;
• constituer une commission d'enquête indépendante pour entreprendre le procès des criminels de guerre;
• permettre aux membres des minorités ethniques et religieuses du Bangladesh de voter en toute liberté ;
• laisser le champ le plus libre possible à une mobilisation de grande ampleur de tous les secteurs de la société, des associations de défense de l'environnement et d'autres organisations non gouvernementales, des journalistes et des scientifiques afin de préparer le pays aux catastrophes à venir dues au changement climatique,
• faire en sorte que les forces armées se désengagent du processus politique.

Le Parlement demande la tenue d'élections libres et équitables conformément aux normes internationales, avec la participation de toutes les parties. Il invite la mission d'observation électorale de l'Union à reprendre ses activités dès que possible et invite les représentations des États membres de l'Union et la délégation de la Commission au Bangladesh à suivre de près l'évolution des droits de l'homme et la situation politique dans ce pays.