Résolution sur la peine de mort, en particulier le cas de Troy Davis

Suite au débat qui a eu lieu le même jour sur cette question, le Parlement européen a adopté par 52 voix pour, aucune voix contre et 1 abstention, une résolution sur la condamnation à la peine de mort de M. Troy Davis.

La résolution avait été déposée en vue de son examen en séance plénière par les groupes PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL.

Pour rappel, M. Troy Davis a été condamné à mort par la Cour d'État de Géorgie (USA) en 1991 pour le meurtre d'un policier et son exécution est prévue pour la fin de juillet 2008. Or, il existe, selon ses avocats, de nombreuses preuves de l'innocence de l'accusé, puisqu'aucune preuve matérielle n'a jamais été produite à son encontre et que 7 témoins à charge se sont rétractés.

Le Parlement rappelle en outre que la Cour suprême de Géorgie a convenu, le 4 août 2007, de réexaminer les éléments nouveaux qui jetaient le doute sur la culpabilité de M. Davis mais indique que finalement, la Cour a refusé d'accorder à M. Davis la possibilité d'être rejugé.

Dans ce contexte, le Parlement européen demande que la condamnation à mort de M. Troy Davis soit commuée et, au vu de la quantité de preuves susceptibles de justifier cette commutation, que les tribunaux concernés lui permettent d'être rejugé. Il appelle le State Board of Pardons and Paroles (l'administration des amnisties et des libérations conditionnelles) de Géorgie à commuer la condamnation à mort de Troy Davis.

Il appelle la présidence du Conseil et la délégation de la Commission européenne aux États-Unis à soulever cette question de toute urgence auprès des autorités américaines.

Parallèlement, le Parlement invite les pays où la peine de mort est appliquée à prendre les mesures nécessaires en vue de son abolition.