Politique de l'eau: établissement des normes de qualité environnementale (NQE)
2006/0129(COD)
La Commission rappelle que le 17 juin 2008, le Parlement européen a adopté en session plénière un compromis comportant 18 amendements qui avait été mis au point avec le Conseil dans la perspective d’un accord en deuxième lecture. Ces amendements concernent principalement:
- l'ajout d'obligations de rapport concernant les mesures prises en vue de réduire l'étendue des zones de mélange ;
- l'inclusion des sédiments et du biote dans les inventaires des émissions, rejets et pertes ;
- l'élaboration, par la procédure de comitologie, de lignes directrices techniques relatives aux zones de mélange et aux inventaires ;
- un article concernant la présentation de rapports et les réexamens ;
- un article concernant la future révision de l'annexe X de la directive DCE ;
- des amendements à un certain nombre de considérants.
La Commission accepte tous ces amendements et modifie sa proposition conformément en conséquence.