Accord d'étape vers un accord de partenariat économique CE/Côte d'Ivoire

OBJECTIF : proposer la signature et l'application provisoire d’un Accord de partenariat économique (APE) d’étape entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Côte d’Ivoire, d'autre part.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

CONTENU : le contenu de l’accord provisoire est identique à celui de l’accord général d’étape. Pour détail, se reporter au résumé de la proposition initiale de la Commission datée du 10/07/2008.

Pour rappel, cet accord d’étape de nature essentiellement commerciale et de coopération au développement liera la Communauté et ses États membres, d’une part, et la Côte d’Ivoire, d’autre part.