Santé publique: programme d'action communautaire 2003-2008
Conformément à la décision n° 1786/2002/CE, la Commission a présenté un rapport sur la mise en œuvre du programme de santé publique en 2007.
Le rapport rappelle que l'année 2007 a été celle de grandes réalisations pour la direction générale de la santé et de la protection des consommateurs: elle a été marquée par l'adoption du deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013) et du Livre blanc «Ensemble pour la santé: une approche stratégique pour l'UE 2008-2013» qui réunit dans un cadre global et cohérent une série de politiques communautaires ayant des effets sur la santé.
Aspects budgétaires : le budget global alloué au programme pour la période 2003-2008 était de 354 Mio EUR tandis que le budget pour 2007 était estimé à 41.870.000 EUR.
Un appel de propositions unique, portant sur l'ensemble des activités prévues dans le programme de travail 2007, a été publié en février 2007 et clôturé le 20 mai 2007. Le budget indicatif de l'appel de propositions était de 33.888.000 EUR. Au total, 222 propositions ont été présentées. À l'issue de la procédure d'évaluation, une liste de 63 projets (23 pour le volet «information sanitaire», 11 pour le volet «menaces pour la santé» et 29 pour le volet «déterminants de la santé») et une liste de réserve de 11 projets (8 pour le volet «information sanitaire» et 3 pour le volet «déterminants de la santé») ont été dressées, pour des montants totaux respectifs de 37.575.948 EUR et 4.523.107 EUR.
Actions : un certain nombre d'actions ont été mises en chantier à la suite de la publication d'appels d'offres ou de l'utilisation des contrats-cadres existants. Les plus importantes sont les suivantes: la production d'un spot télévisé sur l'alimentation, qui a été diffusé pendant les matchs de football de la Ligue des champions de l'UEFA ; la poursuite du développement et de la promotion du portail «santé publique» de l'Union européenne ; la mise au point d'un outil d'information en ligne sur la qualité de l'air intérieur; la poursuite de la mise au point du système générique d'alerte rapide et du logiciel destiné à la structure européenne de gestion des urgences sanitaires ; les lignes directrices pour l'application des normes et spécifications communautaires relatives aux systèmes de qualité pour le sang et les composants sanguins et pour les tissus et les cellules.
Coopération : la Commission a renforcé sa collaboration avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en signant en mars 2007 des contrats portant sur sept nouveaux projets conjoints d'une valeur totale de 4.242.963 EUR, dont 60% sont financés par le programme communautaire de santé publique (2003-2008). Des contrats ont également été signés entre la Commission et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Activités : en 2007, les principales activités menées concernent les domaines suivants :
1) information sanitaire : la préparation du rapport sur la mise en œuvre de la recommandation du Conseil du 2 décembre 2003 relative au dépistage du cancer a débuté en février 2007, de même que la préparation d’une communication concernant une action européenne dans le domaine des maladies rares ;
2) menaces pour la santé : les principaux cas de maladie notifiés en 2007 par le système communautaire d'alerte précoce et de réaction établi par la décision n° 2119/98/CE concernaient l'épidémie de chikungunya en Italie, la fièvre hémorragique à virus Ebola en Ouganda, un événement indésirable lié au vaccin contre l'hépatite B au Viêt Nam, un citoyen américain se rendant des États-Unis dans l'Union européenne atteint de tuberculose multirésistante aux médicaments, une infection à Salmonella Tennessee et des touristes européens souffrant de légionellose en Thaïlande. Les travaux d’évaluation des plans d'urgence des États membres de l'Union se sont terminés en octobre 2007. Dans ce contexte, plusieurs États membres ont été invités à présenter leurs bonnes pratiques et à partager leurs expériences lors du quatrième atelier conjoint CE-ECDC-OMS sur la préparation à une pandémie de grippe, qui s'est tenu à Luxembourg en 2007 ;
3) déterminants de la santé : la poursuite des objectifs de la communication sur la lutte contre le VIH/sida dans l'Union européenne et les pays voisins, 2006-2009 de la Commission a continué au travers d’une coopération et d’une concertation régulières avec les États membres et les parties prenantes. Pour ce qui est de l'alcool, l'année 2007 a été marquée par l'établissement de la structure de mise en œuvre de la communication de la Commission intitulée «Une stratégie de l'Union européenne pour aider les États membres à réduire les dommages liés à l'alcool», adoptée en 2006. Un forum européen «alcool et santé» a été créé, ainsi qu’un comité «politique et action nationales», composé de représentants des États membres. En mai 2007, la Commission a adopté un Livre blanc intitulé «Une stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l'obésité». Dans ce contexte, elle a créé un groupe de haut niveau sur l'alimentation et l'activité physique. La campagne européenne antitabac «HELP: Pour une vie sans tabac» 2005-2008 s’est poursuivie. La Commission a collaboré étroitement avec la présidence portugaise pour mettre en exergue la santé des migrants en tant que priorité. Enfin, le groupe d'experts sur la qualité de l'air intérieur s'est réuni deux fois en 2007 pour conseiller la Commission concernant les programmes et les politiques communautaires liés à la qualité de l'air ambiant ;
4) évaluation des risques : les comités scientifiques concernés par le programme de santé publique (2003-2008) ont adopté de nombreux avis. Ces avis portaient sur certaines teintures capillaires utilisées en Europe, les nanomatériaux dans les produits cosmétiques, les substances dangereuses, les polluants de l'air intérieur, les amalgames dentaires et leurs solutions de remplacement, ainsi que les effets des produits du tabac sans combustion. La Commission a commencé à préparer un rapport sur la mise en œuvre de la recommandation 1999/519/CE du Conseil relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques. Enfin, un premier atelier consacré aux nanotechnologies dans les produits de consommation a eu lieu à Bruxelles en octobre 2007.