Santé publique: programme d'action communautaire 2003-2008

2000/0119(COD)

L'objet de la présente communication est de présenter les conclusions de l'évaluation intermédiaire portant sur les trois premières années de mise en œuvre du programme pour la santé publique (2003-2008). L'évaluation a été réalisée par des experts indépendants de RAND Europe, une société de conseil sélectionnée par une procédure d'appel d'offres.

Les conclusions de cette évaluation intermédiaire sont globalement positives. Dans le même temps, le rapport d'évaluation attire l'attention sur un certain nombre de points, qu'il recommande d'examiner dans le contexte de la poursuite de la mise en œuvre du programme de santé publique (2003-2008) et de l'élaboration du deuxième programme dans le domaine de la santé (2008-2013).

Dans le cadre de l’évaluation, 18 recommandations ont été formulées dans trois domaines, à savoir le programme, la gestion et les projets.

Programme : l'évaluation conclut à la complexité des priorités du programme. Même si ces priorités sont parfaitement justifiées, elles ne reflètent pas nécessairement les besoins réels des parties prenantes et/ou des citoyens de l'Union. Il convient de veiller à élaborer des priorités plus précises grâce à un processus de hiérarchisation plus axé sur les besoins. Le rapport d'évaluation recommande de se concentrer sur les domaines qui ont une incidence importante ou qui suscitent des préoccupations majeures.

Gestion : de nouvelles méthodes de financement doivent être élaborées pour encourager des propositions plus innovantes. Un cercle restreint de parties prenantes a une très bonne connaissance des activités du programme, mais il est possible qu'un public potentiel plus large n'y soit pas sensibilisé. L'évaluation indique que les avantages produits par les projets cofinancés devraient être diffusés auprès de groupes d'intérêts grâce à des messages personnalisés. Enfin, compte tenu du fait que la bonne exécution du programme dépend, entre autres facteurs, de la coopération avec des organisations internationales, il convient de maintenir et de consolider les liens existants avec ces organisations.

Projets : la procédure de soumission de projets dans le cadre des appels de propositions devrait être simplifiée. Le rapport d'évaluation suggère de gérer et de limiter le nombre de propositions à évaluer grâce à une procédure de mise en concurrence indirecte, fermée ou informelle. Il conclut que l'état d'avancement des projets devrait être évalué au regard des priorités du programme.

La Commission indique que les résultats de l'évaluation ont été immédiatement pris en compte, dans la mesure du possible, afin d'apporter des améliorations pour la période du programme 2003-2008 restant à courir. La Commission entend accorder la plus grande attention aux recommandations formulées dans le cadre de cette évaluation lors de la mise en œuvre du deuxième programme en matière de santé (2008-2013).