Patrimoine cinématographique: collecte et préservation, compétitivité des activités industrielles connexes

Ce rapport présente l'évaluation de la Commission sur la mise en œuvre de la recommandation du 16 novembre 2005 concernant le patrimoine cinématographique et la compétitivité des activités industrielles connexes.

Il examine en particulier les initiatives de la Commission ainsi que celles des États membres dans ce secteur.

Il ressort de ce rapport que les initiatives suivantes devraient être réalisées dans les États membres si elles n'ont pas encore été abordées :

• établir une stratégie à long terme pour le patrimoine cinématographique national et des plans annuels pour les questions spécifiques (numérisation, restauration, éducation, etc.) ;
• contrôler la conformité des formes obligatoires de dépôt (à la fois avec l'obligation du dépôt et la qualité technique des documents) ;
• promouvoir le dépôt volontaire comme complément du dépôt légal. La Commission a facilité la négociation d'un accord-cadre entre l'association des cinémathèques européennes (CAE) et la Fédération internationale des associations de producteurs de films (FIAPF) dans le but d’établir des procédures pour le dépôt volontaire des films avec conservation des archives. L'accord réglementera les obligations en matière d’archive (la responsabilité de la conservation, l’obligation de collaborer avec le producteur, le catalogage), les questions relatives à la conservation/restauration (les décisions et les méthodes de reconstitution et de préservation de l’œuvre déposée, la possession des nouvelles œuvres), l'accès, l'utilisation et le retrait de l’œuvre (à la fois l’œuvre initialement déposée et les nouvelles impressions produites par l'archive), la circulation des travaux entre les membres du CAE pour l'examen et la restauration et, enfin, les conditions de retrait permanent de l’œuvre déposée. La signature de l'accord devait avoir lieu en 2008. Dès la disponibilité du contrat-cadre entre le CAE et la FIAPF, la Commission recommandera son utilisation. En l'absence de signature de ce contrat, les États membres devraient encourager par tous les moyens les accords entre les institutions du patrimoine cinématographique et les  associations de détenteurs de droits d'auteurs concernant les utilisations possibles de l’œuvre archivée ;
• poursuivre les efforts pour obtenir l'interopérabilité des bases de données cinématographiques, et pour rendre ces bases de données accessibles via Internet ;
• restaurer les œuvres cinématographiques en vue de partager les savoir-faire et augmenter les ressources disponibles ;
• chercher les accords avec les détenteurs de droits d'auteurs en vue de promouvoir l'accès culturel au patrimoine cinématographique ;
• créer des cours spécialisés au niveau universitaire dans tous les secteurs relatifs aux archives cinématographiques ;
• donner plus de priorité et de visibilité à ce secteur dans les programmes et activités scolaires.

Les archives cinématographiques devraient, en priorité, apporter les modifications nécessaires pour relever les défis de l'ère numérique. Dans un délai de 5 ans, la plupart des  films seront distribués au format numérique. Cela implique que les questions suivantes soient abordées :

• collecte/acquisition de l’œuvre numérique (distribuée dans les cinémas ou via de nouvelles voies) ;
• stockage/conservation de l’œuvre numérique, ce qui pourrait exiger le passage à de nouveaux formats ou aides ;
• utilisation des technologies numériques pour la restauration ;
• octroi de l'accès aux collections via Internet, tout en assurant le respect des lois en matière de droit d'auteur ;
• intégration dans la bibliothèque numérique européenne.

La Commission poursuivra l'exécution des projets en cours et organisera des réunions entre le groupe d'experts du cinéma et le sous-groupe des archives cinématographiques pour faciliter les échanges des bonnes pratiques dans les domaines ci-avant décrits.

Les États membres devraient poursuivre l'application de ladite recommandation et remettre un rapport sur sa mise en œuvre à la Commission d'ici à novembre 2009.