Polluants organiques persistants

La Commission européenne présente une proposition de règlement du Conseil modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le traitement des déchets contenant des polluants organiques persistants provenant de procédés de production thermiques et métallurgiques.

Le règlement 2004/850/CE concernant les polluants organiques persistants dispose que les déchets qui consistent en polluants organiques persistants, qui en contiennent ou qui sont contaminés par de telles substances sont traités conformément à l'annexe V dudit règlement, de façon à garantir la destruction ou la transformation irréversible des polluants organiques persistants qu'ils contiennent. En vertu du même règlement, la Commission peut adapter les annexes IV et V au progrès scientifique et technique.

Le 7 mai 2008, la Commission a soumis un projet de règlement modifiant les annexes IV et V au comité institué par l'article 18 de la directive 2006/12/CE. Le projet de règlement n'a pas recueilli la majorité qualifiée.

En conséquence, conformément à la procédure prévue à l'article 5 de la décision 468/1999/CEE (comitologie), une proposition de règlement du Conseil est présentée au Conseil. Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées par la Commission.

Les facteurs d'équivalence toxique utilisés dans les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 pour calculer les limites de concentration applicables aux polychlorodibenzo-p-dioxines (PCDD) et aux polychlorodibenzofurannes (PCDF) ont été actualisés en 2005 par l'Organisation mondiale de la santé, sur la base des données scientifiques les plus récentes. Cette mise à jour doit être prise en compte dans les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004.