Recherche RDT, 7ème programme-cadre CE 2007-2013: programme spécifique "Idées" et recherche exploratoire
La Commission européenne a présenté un rapport expliquant les activités du Conseil européen de la recherche (CER) et la réalisation des objectifs fixés dans le programme spécifique «Idées» en 2007.
Le CER a été créé en application du 7ème Programme-cadre et constitue l'instrument de mise en œuvre du programme spécifique «Idées», avec un budget de 7,51 milliards EUR sur la période 2007-2013. Il se compose d'un conseil scientifique indépendant qui s'appuie sur une structure spécifique de mise en œuvre (SSMO-CER) et qui travaille conformément au principe de l'excellence scientifique, de l'autonomie, de l'efficacité, de la transparence et de la responsabilité. Sa mission consiste à promouvoir les meilleures recherches aux frontières de la connaissance dans tous les domaines scientifiques et universitaires, par la mise en concurrence d'équipes de recherche au niveau européen.
La Commission indique que les principaux constituants du CER ont été mis en place avec succès en 2007 conformément au calendrier prévu, et que le programme a été mis en œuvre conformément aux principes fixés dans le programme spécifique «Idées». La mise en œuvre de ce programme a été l'occasion d'une collaboration étroite et efficace entre le conseil scientifique et la SSMO-CER, qui a également permis d'avancer dans la mise en place de l'agence exécutive du CER (AECER) en qualité d'entité indépendante.
L'appel pour des subventions de démarrage du CER a été publié le 22 décembre 2006 avec pour délai le 25 avril 2007, et un budget indicatif de 290 Mios EUR. La SSMO-CER a procédé à la mise en œuvre du système d'examen par les pairs du CER et notamment à la désignation des membres des panels, comme définis par le conseil scientifique. Le nombre très important de propositions reçues en réponse à l'appel pour des subventions de démarrage a très fortement sollicité le CER à un stade très précoce qui laissait craindre quelques difficultés. Or, la SSMO-CER et les autres services auxiliaires de la DG RTD sont restés maîtres de la situation, ce qui a permis de respecter le calendrier initialement prévu pour l'évaluation en assurant une qualité élevée, selon l'appréciation des panels eux-mêmes et ce que confirme le pourcentage relativement faible de recours formés.
Le rapport indique que les structures, les mécanismes et la gouvernance continueront d'évoluer en 2008. Une nouvelle décision de la Commission, relative à la délégation de tâches à l'agence exécutive, sera présentée par la DG Recherche début 2008. Dans le courant de 2008, à mesure des progrès réalisés dans la mise en place formelle et le lancement des activités de l'AECER, les tâches actuellement assumées par la direction S seront confiées à l'agence et l'on procèdera à de nouveaux recrutements. La direction S sera dissoute dès que l'AECER sera prête à la remplacer en qualité de SSMO-CER.
Toujours en 2008, la Commission présentera au Parlement européen et au Conseil une communication sur la méthodologie et le cahier des charges de l'évaluation que doivent effectuer des experts indépendants d'ici à 2010 sur les structures et les mécanismes du CER, sur la base de critères d'excellence scientifique, d'autonomie, d'efficience et de transparence, en examinant expressément les avantages et les inconvénients d'une structure fondée sur une agence exécutive, par rapport à une autre structure possible sur la base de l'article 171 du traité.
La communication est un défi majeur en vue d'assurer au CER une bonne image et une excellente réputation tant en Europe qu'au-delà. À partir de 2008, les projets de recherche exploratoire financés par le CER démarreront et le CER mettra en lumière les chercheurs principaux et les projets les plus remarquables, qui serviront d'étalons et d'exemples de l'excellence dans la recherche européenne, afin de sensibiliser chacun à la recherche et de susciter des vocations.