Recherche RDT, 7ème programme-cadre CE 2007-2013: programme spécifique "Idées" et recherche exploratoire
La Commission européenne présente une Communication sur la méthodologie et le mandat relatifs à l'évaluation des structures et mécanismes du Conseil européen de la recherche (CER) devant être effectuée par des experts indépendants
Le CER, créé sur la base du programme spécifique «Idées», dessine une nouvelle composante scientifique du 7ème programme-cadre. En soutenant des activités de «recherche exploratoire» menées par des équipes en concurrence ouverte à l'échelon européen, le seul critère étant celui de l'excellence, il a pour ambition de contribuer dans une large mesure au développement des capacités de recherche de l'Europe au plus haut niveau.
La responsabilité de la Commission dans la mise en œuvre du programme spécifique «Idées» va de pair avec l'obligation d'assurer l'autonomie et l'intégrité absolues du CER. Si le CER porte ses fruits en tant que nouveau modèle de financement de la recherche dans l'UE, il devrait favoriser de nouveaux progrès vers une gestion plus efficace et externalisée de tous les éléments du programme-cadre.
La communication présente les principes et le calendrier à suivre pour réaliser une évaluation de grande portée et impartiale, jetant ainsi des bases solides pour construire l'avenir à plus long terme du CER. Elle désigne également un certain nombre de domaines dans lesquels des adaptations seraient envisageables pour améliorer les performances du CER, sans préjuger de la réalisation ou des résultats de l'évaluation.
Sélection des experts indépendants : la Commission propose de désigner un panel comprenant un président et quatre autres membres, ainsi qu'un rapporteur, et assurera l'information des principaux intervenants. Le panel serait constitué en tenant compte d’un certain nombre de critères (ex : connaissances approfondies en matière de politique et de gestion de la recherche au niveau national, européen et/ou international; juste équilibre entre les universités et les autres parties concernées ; équilibre entre hommes et femmes etc.,).
Portée : l'évaluation aura une influence décisive sur l'avenir du CER et doit être d'une portée suffisante pour établir des conclusions définitives. Elle doit également tenir compte des différents niveaux de législation et de pratique administrative qui définissent ou déterminent les modes de fonctionnement du CER. Ce travail sera particulièrement important pour déterminer les domaines dans lesquels des améliorations s'imposent et la manière de les appliquer, notamment au moyen de modifications législatives, et pour étudier les avantages et inconvénients des structures envisageables (par exemple, une agence exécutive, une structure fondée sur l'article 171 du traité, ou toute autre possibilité). L'évaluation doit donc établir une distinction entre les défis qui sont de nature transitoire et qui ont trouvé une solution ou sont en passe d'être résolus et, au contraire, les problèmes qui peuvent être attribués à des aspects structurels durables du CER et qui auront une incidence sur son fonctionnement à plus long terme.
Méthodes de travail : la Commission propose de procéder sur le modèle d'une «commission d'enquête», comprenant un examen confidentiel des éléments écrits et oraux traduisant le point de vue d'un large éventail d'intervenants majeurs, comme le conseil scientifique du CER, les acteurs de la recherche (universités, centres de recherche, fondations pour la recherche, entreprises), les États membres, les institutions de l'UE, la DG RTD et les autres services de la Commission.
Critères : les critères de l'évaluation à mi-parcours (excellence scientifique, autonomie, efficacité et transparence) correspondent aux principes fondamentaux sur lesquels se fonde le CER. La communication analyse chaque critère séparément. Ces critères doivent être considérés dans leur globalité car leurs prescriptions se recoupent. Les critères doivent également être appliqués en utilisant des critères de référence appropriés, tels que les modalités de fonctionnement des agences de recherche dans l'UE ou dans d'autres pays avancés. Enfin, l'exigence fondamentale d'une intégrité sans faille dans les activités du CER doit être omniprésente dans l'analyse du respect des critères pris isolément et collectivement.
Calendrier : les experts seront désignés en février 2009. Le panel établira un rapport final pour juillet 2009 dans lequel il présentera ses recommandations et ses conclusions. La première réaction de la Commission est attendue en septembre 2009. Ce rapport comprendra une analyse et une évaluation des aspects satisfaisants ou insatisfaisants des structures et des mécanismes existants et s'attachera à déterminer si les changements qui pourraient se révéler nécessaires peuvent être considérés comme des «réglages techniques» (par exemple, des adaptations apportées au modèle de l'agence exécutive) ou concernent des aspects fondamentaux de nature organisationnelle et/ou juridique. Les résultats de l'évaluation doivent fournir à la Commission les éléments de justification lui permettant, en consultation avec le conseil scientifique, de lancer les propositions législatives qui seraient jugées nécessaires.
Le Parlement européen et le Conseil sont invités à présenter, d'ici décembre 2008, leurs observations sur la méthodologie exposée, afin que la Commission puisse les prendre en considération pour établir le mandat de l'évaluation indépendante.