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Parlement européen
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Adoption par la Slovaquie de la monnaie unique le 1er janvier 2009

2008/0092(CNS)

OBJECTIF : adoption de la monnaie unique par la Slovaquie, le 1er janvier 2009.

ACTE LÉGISLATIF : Décision 2008/608/CE du Conseil conformément à l’article 122, paragraphe 2, du traité pour l’adoption de la monnaie unique par la Slovaquie, le 1er janvier 2009.

CONTENU : le Conseil a adopté une décision stipulant que la Slovaquie remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de la monnaie unique à compter du 1er janvier 2009.

Sur la base des rapports de la Commission et de la BCE sur les progrès réalisés par la Slovaquie dans l’accomplissement de ses obligations en vue de la réalisation de l’Union économique et monétaire, la Commission a formulé les conclusions suivantes :

a) la législation nationale de la Slovaquie, y compris les statuts de sa banque centrale nationale, est compatible avec les articles 108 et 109 du traité et avec les statuts du SEBC ;

b) concernant le respect par la Slovaquie des critères de convergence visés au traité:

  • le taux d’inflation moyen de la Slovaquie durant l’année qui s’est achevée en mars 2008 s’est établi à 2,2%, soit un niveau bien inférieur à la valeur de référence, et il se maintiendra vraisemblablement au-dessous de cette valeur durant les prochains mois, quoique avec une marge décroissante ;
  • le déficit budgétaire de la Slovaquie est passé de manière crédible et durable sous le seuil de 3% du PIB. La Commission a par conséquent recommandé au Conseil d’abroger la décision 2005/182/CE du 5 juillet 2004 constatant l’existence d’un déficit excessif en Slovaquie ;
  • la Slovaquie est membre du MCE II depuis le 28 novembre 2005. Durant la période de deux ans qui s’est terminée le 18 avril 2008, la couronne slovaque (SKK) n’a été soumise à aucune tension grave, et la Slovaquie n’a pas, de sa propre initiative, dévalué le taux central bilatéral de sa monnaie par rapport à l’euro ;
  • durant l’année qui s’est achevée en mars 2008, le taux d’intérêt à long terme de la Slovaquie s’est établi en moyenne à 4,5%, soit un niveau inférieur à la valeur de référence.