Santé publique: limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques 0Hz-300GHz. Recommandation

1998/0166(CNS)

La Commission a présenté son Deuxième rapport sur la mise en œuvre 2002-2007 de la recommandation 1999/519/CE du Conseil relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0Hz à 300 GHz). L'objet de cette recommandation est de définir un cadre européen pour les mesures et les politiques nationales visant à garantir un niveau élevé de protection de la population ainsi que pour les normes et la législation de l’UE sur l’exposition aux champs électromagnétiques (CEM) issus de dispositifs et de produits électriques ou électroniques.

La recommandation du Conseil a établi un ensemble de restrictions de base et de niveaux de référence afin d’orienter les États membres et de jeter les fondement de la législation de l’UE en matière de sécurité des produits sur la base des lignes directrices de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP). La recommandation invitait la Commission à apprécier les effets potentiels des CEM sur la santé. La Commission a présenté son premier rapport en 2002. Le présent document est le deuxième rapport faisant état de la situation dans l’UE-27 sur la base des informations transmises par les États membres

Afin de rester en adéquation avec les données scientifiques les plus récentes, la recommandation est révisée périodiquement. En 2007, le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN) a passé en revue les connaissances scientifiques sur les effets potentiels des CEM sur la santé et n’y a trouvé aucune preuve justifiant la révision des restrictions de base et des niveaux de référence prévus dans la recommandation du Conseil. Néanmoins, le CSRSEN a identifié des lacunes dans les connaissances scientifiques et identifié des domaines dans lesquels de nouvelles recherches sont nécessaires, tant au niveau national qu’au niveau européen. Les recommandations du CSRSEN ont déjà trouvé un prolongement dans les appels de propositions lancés dans le contexte du 7e programme-cadre de recherche.

La Commission européenne a suivi la mise en œuvre de la recommandation du Conseil dans les États membres. La plupart d'entre eux ont mis en œuvre la recommandation par la voie d’actes législatifs ou d’arrêtés ou par la voie de recommandations non contraignantes. En général, les mesures des pays où la recommandation du Conseil n'a pas encore été totalement mise en œuvre sont améliorées. Toutefois, les mesures de mise en œuvre spécifiques varient considérablement d'un pays à l'autre.

Une enquête Eurobaromètre sur la perception de la question des CEM par les citoyens révèle que ceux-ci jugent l’information et la communication très insuffisantes. Consciente des inquiétudes du public, la Commission passe régulièrement en revue, par l’intermédiaire du Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN), les données scientifiques disponibles afin de veiller à ce que la recommandation soit basée sur les connaissances les plus récentes.

Par ailleurs, la Commission a créé un groupe de travail composé d'experts gouvernementaux qui doit contribuer à renforcer les échanges d'informations et déterminer comment améliorer la coordination et la coopération entre les États membres.

La Commission à l’intention de continuer à suivre la mise en œuvre de la recommandation et à encourager le développement des connaissances scientifiques sur les principaux aspects de l'impact potentiel des CEM sur la santé. Elle réévaluera la validité de la recommandation à la lumière de tout nouveau développement scientifique pertinent et, au besoin, de prendre les mesures appropriées.