Produits chimiques: classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges. Législation en aval - règlement

Le Parlement européen a adopté par 637 voix pour, 10 voix contre et 8 abstentions, une résolution législative approuvant telle quelle, en 1^ère lecture de la procédure de codécision, la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 648/2004 afin de l'adapter au règlement (CE) n° ... relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) n° 1907/2006.

Le rapport avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par Mme Amalia SARTORI (PPE-DE, IT), au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.