Résolution sur la situation en Géorgie
Suite au débat qui a eu lieu le 1er septembre, le Parlement européen a adopté par 549 voix pour, 68 contre et 61 abstentions une résolution sur la situation en Géorgie
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes ALDE, PSE, PPE-DE, Verts/ALE, UEN.
La résolution estime qu'aucune solution militaire ne peut résoudre les conflits dans le Caucase. Le Parlement condamne dès lors fermement toutes les solutions qui ont eu recours à la force et à la violence afin de modifier la situation dans les régions séparatistes géorgiennes d'Ossétie du Sud et d'Abkhazie.
Le Parlement demande à la Russie derespecter la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Géorgie, ainsi que l'inviolabilité de ses frontières internationalement reconnues. Le Parlement condamne ainsi fermement la reconnaissance par la Russie de l'indépendance des régions géorgiennes séparatistes de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie et estime que cela est comme contraire au droit international. Il condamne également l'action militaire inacceptable et disproportionnée de la Russie et son incursion profonde dans le territoire de la Géorgie, qui représente une violation du droit international.
Le Parlement engage la Russie à respecter ses engagements de cessez-le-feu conclu et signé grâce aux efforts diplomatiques de l'Union, à commencer par le retrait complet et immédiat de ses troupes de la Géorgie proprement dite et par la réduction de sa présence militaire en Ossétie du Sud et en Abkhazie. Il condamne également le pillage généralisé commis par les forces russes d'invasion et par les mercenaires qui les accompagnent. Il exige en outre une enquête internationale indépendante pour établir les faits et apporter une plus grande clarté sur certaines allégations.
Le Parlement demande au Conseil et à la Commission de revoir leur politique envers la Russie dans le cas où ce pays ne remplirait pas ses engagements en matière de cessez-le-feu. Il soutient pleinement la décision du Conseil européen de reporter les négociations sur l'accord de partenariat et de coopération tant que les troupes russes ne seront pas revenues à leurs positions antérieures au 7 août 2008. Il rend également hommage à la présidence française de l'Union pour l'efficacité et la rapidité avec lesquelles elle a réagi à ce conflit ainsi qu'à l'unité dont ont fait preuve les États membres dans leur médiation entre les deux parties.
Les autres points importants de la résolution sont les suivants :
Mines anti-personnel : le Parlement s'inquiète de l'incidence des mines russes sur l'activité économique et sociale de la Géorgie. Des mesures devront dès lors être prises pour aider les autorités russes et géorgiennes à déterminer les zones où leurs forces armées ont lâché des bombes à sous-munitions afin d'éviter d'autres victimes civiles innocentes et faciliter le retour en toute sécurité des personnes déplacées.
Visas : le Parlement demande à la Commission de proposer la conclusion d'accords de réadmission et de facilitation des procédures d'octroi des visas avec la Géorgie au moins équivalents à ceux existants avec la Russie. Il appelle également les États membres à revoir leur régime de délivrance de visas en vue d'activités économiques en Ossétie du Sud et en Abkhazie.
Statut de Rome : le Parlement appelle la Géorgie, qui a ratifié le statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), et les autorités russes, à accorder leur soutien au bureau du procureur de la CPI et à pleinement coopérer avec lui dans son enquête sur les événements tragiques et les attaques de civils qui ont eu lieu durant le conflit, afin de déterminer les responsabilités. Il invite également l'Union ainsi que l'OTAN à explorer toutes les voies permettant de convaincre le gouvernement russe de se conformer au droit international, condition nécessaire pour jouer un rôle responsable dans la communauté internationale.
Mission de surveillance européenne et aide internationale : le Parlement demande que l'Union participe substantiellement au mécanisme international prévu pour le règlement du conflit. Il se félicite de la décision du Conseil européen de déployer une mission de surveillance PESD pour compléter les missions des Nations unies et de l'OSCE. Dans l’attente, il se réjouit de l'enveloppe d'aide humanitaire rapide prévue par la Commission d’un montant de 6 Mios EUR pour faire face aux premiers soins et à la reconstruction au lendemain du conflit. Il se félicite également de la décision du Conseil d'organiser une conférence internationale des donateurs pour la reconstruction de la Géorgie. Parallèlement, le Parlement estime que la recherche de solutions au conflit en Géorgie, ainsi qu'aux autres conflits non résolus dans le Caucase du Sud, profitera de l'internationalisation accrue des mécanismes de résolution des conflits. Il propose donc que l'Union européenne organise une "conférence de paix transcaucasienne", en tant qu'élément clé de ce processus. Une telle conférence devrait débattre de garanties internationales quant au plein respect des droits civils et politiques et à la promotion de la démocratie via l'instauration de l'État de droit. Cette conférence devrait également être l'occasion d'entendre les groupes de la région du Caucase non représentés ou réduits au silence.
Politique de voisinage (PEV) : le Parlement demande au Conseil et à la Commission de poursuivre la PEV en l'adaptant davantage aux besoins des partenaires orientaux, notamment en renforçant la présence de l'Union sur les rives de la mer Noire, de faire leur, la proposition formulée par le Parlement d'une "zone économique européenne plus" ou la proposition suédo-polonaise pour un partenariat oriental. Il suggère également que l’on hâte la mise en place d'une zone de libre-échange, particulièrement avec la Géorgie, l'Ukraine et la République de Moldova.
Sécurité énergétique : le Parlement souligne l'importance du rôle que la Géorgie peut jouer dans l'amélioration de la sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'UE en offrant une voie de transit différente du tracé russe. Il juge indispensable de protéger efficacement les infrastructures en place, comme l'oléoduc Baku-Tbilissi-Ceyhan, et invite la Commission à proposer à la Géorgie toute l'assistance nécessaire à cette fin. Dans ce contexte, le Parlement souhaite que l'Union s'engage sur le plan tant politique que budgétaire à la réalisation du projet d'oléoduc Nabucco, retenu comme un projet prioritaire pour l'Union (lequel traverserait le territoire de la Géorgie et constituerait la solution de substitution la plus sérieuse aux projets entrepris en coopération avec la Russie). Le Parlement appelle également l’Union à poursuivre ses efforts en vue d'adopter une véritable politique commune dans le domaine de l'énergie.
Politique européenne de défense : enfin, le Parlement met en avant le rôle joué par l'Union dans la crise actuelle et souligne la nécessité de renforcer la politique européenne dans le domaine des affaires étrangères, de la défense et de la sécurité, et estime que le traité de Lisbonne, notamment avec la création du poste de Haut représentant, la clause de solidarité et la politique de l'Union en matière de sécurité énergétique, constitue la voie à suivre.