Place spéciale pour les enfants dans l'action extérieure de l'UE

2008/2203(INI) 05/02/2008

OBJECTIF : présenter une communication sur la place des enfants dans l’action extérieure de l’UE.

CONTEXTE : l’UE a pris le ferme engagement de promouvoir les droits des enfants et de veiller à la satisfaction de leurs besoins fondamentaux par des actions faisant partie intégrante de ses politiques internes et externes. En témoigne la communication de la Commission de 2006 «Vers une stratégie européenne sur les droits de l’enfant». Parmi les mesures envisagées dans cette stratégie figure l’élaboration d’un plan d’action en faveur des enfants dans la politique extérieure. La présente communication ainsi que les documents de travail de la Commission, intitulés «Children's Rights in External Action» (voir résumé du SEC(2008)0136) et «Children in Situations of Emergency and Crisis» (voir résumé du SEC(2008)0135) contribuent à la définition d’une telle stratégie à long terme en liaison avec les Lignes directrices de l’UE concernant la promotion et la protection des droits de l’enfant, adoptées par le Conseil en décembre 2007.

CONTENU : l’ensemble de la stratégie envisagée par le Commission dans les 3 documents ci-avant évoqués (communication + documents de travail) visent à renforcer le rôle de l’UE dans la promotion des droits de l’enfant. Dans ce contexte, la Commission identifie les défis de la protection des droits de l’enfant dans le monde et dessine les contours d’une réponse spécifiquement européenne pour y répondre.

Des défis multiples : dire que les droits des enfants sont bafoués dans le monde est un euphémisme. Que ce soit en termes d’exploitation y compris sexuelle des enfants, de développement qu’il soit physique ou mental, qu’il s’agisse de la prévention de sa santé, de son accès à l'eau potable ou à la nutrition, et son bien-être, en général, les droits des enfants dans le monde sont régulièrement et inlassablement violés. Outre leurs besoins individuels, la communication pointe les besoins liés à leurs mères et rappelle que plus de 3 millions d’enfants meurent chaque année de complications liées à l’accouchement, que 300.000 nouveau-nés naissent avec le sida, et qu’au moins 10 millions d’entre eux mourront de causes évitables avant d’avoir 5 ans. Les autres grands défis que doivent relever les enfants dans le monde sont ceux de l’éducation (sachant 57% des enfants non scolarisés dans le monde sont des filles) et celui du travail des enfants qui touche 110 millions d’enfants.

Une réponse européenne : face à ces constats alarmants, une réponse européenne s’impose. Si la communication de 2006 («Vers une stratégie européenne sur les droits de l’enfant») a déjà tracé la voie d’une stratégie à long terme de l’UE concernant les droits de l'enfant, de nouveaux efforts sont nécessaires pour répondre aux besoins des enfants des pays tiers, dans la mesure des possibilités et compétences de l’Union en la matière. Un certain nombre de droits de l'enfant sont couverts par les politiques de développement (droits à l’éducation, la santé, le travail décent,…). La protection des droits de l'enfant bénéficie également d'une attention particulière dans la politique de l’UE en matière de droits de l’homme (ex. : Lignes directrices de l'UE de 2003 sur la protection des enfants dans les conflits armés). Le Conseil a en outre récemment adopté des Lignes directrices de l'UE concernant la promotion et la protection des droits de l’enfant qui considère comme 1^ère priorité la lutte contre toute forme de violence contre des enfants. Ces lignes directrices proposent en autre des initiatives soutenues par la Commission dans le domaine des droits de l’enfant et préconisent un renforcement de la cohérence entre les activités des États membres et celles des institutions de l’UE.

C’est dans ce contexte général que s’insère la présente communication qui encourage spécifiquement la définition d’une approche intégrée destinée à faire progresser les droits de l’enfant au niveau international en utilisant les divers instruments qu’offre l’action extérieure de l’Union. Son point de départ est que la satisfaction des besoins fondamentaux des enfants et des adolescents est essentielle à la réalisation de leurs droits. Ceci passe prioritairement par un recentrage de l’aide humanitaire de l’Union qui vise à préserver la vie, à prévenir et à atténuer les souffrances humaines. Cela passe également par des engagements spécifiques en fonction des besoins des enfants de certaines régions géographiques, notamment :

Accord de Cotonou énonce des dispositions spécifiques pour mieux faire participer les jeunes à la vie publique,
stratégies de l’UE pour les ACP qui mentionnent comme domaines prioritaires les droits de l’enfant, le travail des enfants, l’éducation, la santé et les services de base, ainsi qu’une attention accrue aux enfants vulnérables ;
instruments européens de voisinage et de partenariat qui désignent les droits de l’enfant (y compris le travail des enfants) comme l’un des domaines de coopération ;
stratégie de l’UE pour l’Amérique latine qui précise que les droits de l’enfant devront être respectés et appliqués via des actions publiques ;
coopération UE et Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) qui prévoit une actions spécifique dans le domaine de la lutte contre la traite des enfants.

Nature de la réaction de l’UE : le but de la présente communication, ainsi que des 2 Plans d’action qui l’accompagne est de mettre en place le cadre d’une vaste approche de l’UE dans ce domaine. Il s’agit d’une vision holistique et universellement applicable à inscrire dans des stratégies plus larges de développement et de réduction de la pauvreté. La spécificité de la situation des enfants et des adolescents dans chaque pays, sous-région ou région exige que chaque circonstance soit analysée individuellement. Dans de nombreux pays, les gouvernements ne sont pas en mesure et/ou ne sont pas suffisamment soucieux de promouvoir et de protéger les droits de l’enfant. Il est donc indispensable d’assurer une complémentarité effective entre les différents moyens d’action et instruments financiers de l’UE, d’une part, et avec les activités du Fonds européen de développement (FED), d’autre part.

Dans ce contexte, l’UE exploitera au maximum les instruments dont elle dispose en assurera la coordination de la façon suivante:

enfants et adolescents dans la coopération au développement : dans les pays dont les capacités financières et institutionnelles sont trop faibles pour garantir l’accès des enfants à des conditions de vie acceptables et aux services de base, l’UE doit exploiter pleinement les mesures de coopération au développement et d’éradication de la pauvreté destinées à remédier aux causes profondes de la pauvreté. Dans le même temps, il conviendra d’intégrer les droits et besoins des enfants dans les diverses politiques nationales ;
enfants et adolescents dans la politique commerciale : la politique commerciale de l’UE reconnaît pleinement la nécessité de veiller à ce qu’elle soit cohérente avec la protection et la promotion des droits de l’enfant. Elle doit s’inscrire dans l’action plus large en faveur du développement durable. Dans les accords bilatéraux, la question des droits de l’enfant est couverte par des normes du travail ;
enfants et adolescents dans le dialogue politique : il conviendra d’insister systématiquement, lors des dialogues avec les pays partenaires, sur l’exécution des engagements pris dans la convention relative aux droits de l’enfant. Il en va de même pour les actions de l’UE présentées dans des enceintes internationales ;
actions aux niveaux régional et mondial : les actions menées au niveau national seront complétées par des actions appropriées mises en œuvre aux niveaux régional et mondial et portant sur des questions à caractère supranational ;
renforcement de l’autonomie des enfants et des adolescents : l’UE devrait remédier à la capacité insuffisante de remplir des obligations concernant les droits de l'enfant en accroissant l’autonomie des enfants et des adolescents pour leur permettre de jouer un rôle actif dans les domaines qui les intéressent directement ;
enfants et adolescents dans l’aide humanitaire : dans les pays qui se trouvent au bord d’un conflit, qui sont impliqués dans un conflit ou qui sortent d’un conflit, il arrive fréquemment que les besoins des enfants ne soient pas reconnus ou soient ignorés. Il est également fait appel à l’aide humanitaire dans le cas de crises humanitaires résultant de catastrophes naturelles lorsque les gouvernements sont dépassés par les événements ou n’ont pas la possibilité ou la volonté d’agir. L’aide humanitaire sera ciblée notamment sur 3 aspects essentiels des crises et des situations d’urgence: i) les enfants séparés de leurs familles et les enfants non accompagnés, ii) les enfants enrôlés dans des forces ou des groupes armés, iii) l'éducation des enfants dans des situations d’urgence.

Les documents de travail de la Commission qui sont annexés à la communication étudient de manière plus approfondie l’intégration des préoccupations concernant les enfants dans les relations internationales et la situation des enfants dans le contexte de l’aide humanitaire.

Document de base non législatif