Résolution sur la situation des prisonniers palestiniens dans les prisons israéliennes
Suite au débat qui a eu lieu le 9 juillet 2008 sur les prisonniers palestiniens en Israël sur base de deux questions orales, l’une posée au Conseil (O-0040/2008), l’autre à la Commission (O-0041/2008), le Parlement européen a adopté par 416 voix pour, 136 contre et 61 abstentions une résolution sur cette problématique.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PSE, ALDE, Verts/ALE et GUE/NGL.
Le Parlement rappelle ainsi qu’Israël détient actuellement en prison ou dans des centres de détention quelque 11.000 Palestiniens dont des femmes et des enfants de 16 ans (les enfants palestiniens sont, dès l'âge de 16 ans, considérés comme des adultes aux termes des règlements militaires israéliens en vigueur dans les territoires occupés). Il rappelle toutefois que le 25 août dernier, Israël a libéré 198 Palestiniens pour renforcer la confiance mutuelle et permettre aux négociations sur une libération potentielle d'autres prisonniers d’aboutir.
Se félicitant de ce geste de bonne volonté, le Parlement appelle à de nouvelles mesures et demande au Hamas et à Israël à prendre des nouvelles mesures en vue de la libération immédiate du caporal israélien Gilad Shalit.
Le Parlement indique que la question des prisonniers palestiniens a une incidence considérable sur la société palestinienne et sur le conflit israélo-palestinien. La libération d'un nombre significatif de prisonniers palestiniens ou de membres importants du Conseil législatif palestinien comme Marouane Barghouti, pourraient constituer une évolution positive en marge des négociations de paix.
S’il comprend les préoccupations légitimes d'Israël en matière de sécurité, le Parlement s’inquiète du sort réservé aux Palestiniennes emprisonnées et aux prisonniers vulnérables lesquels seraient victimes de mauvais traitements et seraient privés de soins médicaux. Il demande à Israël de garantir le respect des normes minimales de détention, de traduire tous les détenus en justice, de mettre fin au recours aux "ordonnances de détention administrative" (incarcérations sans inculpation, sans procès et sans droits de la défense) et de prendre des mesures appropriées en ce qui concerne les mineurs et les droits pour les prisonniers de recevoir des visites, conformément aux normes internationales applicables.
De son côté, l'Autorité palestinienne est appelée à tout mettre en œuvre pour empêcher tout acte de violence ou de terrorisme, notamment de la part d'anciens prisonniers et d'enfants.
Parallèlement, le Parlement estime que tout renforcement des relations UE-Israël va de pair avec le respect par Israël de toutes les obligations qui lui incombent en vertu du droit international. Le Parlement demande enfin que les organisations de défense des droits de l'homme et les ONG présentes en Israël et dans les territoires palestiniens occupés soient pleinement associées au suivi des progrès accomplis par Israël sur la voie du respect de ses obligations au regard du droit international.