Dialogue actif avec les citoyens sur l'Europe
OBJECTIF : proposer d’exploiter les réalisations du Plan D de la Commission de 2005, « D comme Démocratie, Dialogue et Débat » en proposant une nouvelle stratégie axée sur le dialogue et la démocratie, appelée « Debate Europe ».
CONTEXTE : En juin 2005, le Conseil européen a appelé à une période de réflexion sur la manière de faire progresser la réforme des institutions. En réponse à cet appel, la Commission a adopté le “Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat” destiné à encourager les États membres à organiser un large débat public sur l’avenir de l’Union européenne, en y associant les citoyens, la société civile, les partenaires sociaux, les parlements nationaux et les partis politiques, avec le soutien des institutions de l’UE. En juin 2006, le Conseil européen a salué la contribution de la Commission à la période de réflexion et a recommandé que la période de réflexion se poursuive jusqu’en 2007. Á l’issue de cette période, et de la constitution d’une nouvelle conférence intergouvernementale (CIG) devant aboutir au «traité modificatif» signé en décembre 2007 à Lisbonne, le Conseil constatait l’absolue nécessité pour l’Union de communiquer plus et mieux avec ses citoyens en les informant de manière exhaustive sur l’Union européenne et en les associant à un dialogue permanent.
La présente communication fait suite à l’ensemble de ces réflexions et se concentre sur l’avenir de la stratégie du plan D en épinglant en particulier les aspects « renforcement de la démocratie » de ce plan. Cette stratégie sera poursuivie en 2008 et 2009, moyennant certains ajustements, au cours du processus de ratification du traité de Lisbonne et en tenant compte des prochaines élections européennes.
CONTENU : la présente communication vise à contribuer à l’un des objectifs principaux de la politique de la Commission en matière de communication: impliquer les citoyens en leur donnant l’accès à l’information pour qu’ils soient en mesure de prendre part à un débat bien documenté sur les questions communautaires.
Après avoir constaté les résultats et l’expérience acquise à la suite du Plan D et notamment de l’impact des initiatives lancées auprès et avec les citoyens, la Commission estime que le développement de la démocratie participative sur des questions en rapport avec l’UE est utile et nécessaire que ce soit aux plans local, régional, national ou transnational. Le Plan D avait notamment mis en lumière les attentes des citoyens dans des domaines aussi divers que les affaires sociales, l’éducation, la diplomatie et la défense. L’objectif maintenant est de déterminer une stratégie destinée à répondre à ces attentes et de développer un cadre de communication et de dialogue adapté entre l’Union et ses citoyens.
«DEBATE EUROPE» : c’est dans ce contexte que la Commission propose une nouvelle phase du dialogue initié dans le cadre du plan D, appelé «Debate Europe» et axé spécifiquement sur l’aspect « Démocratie » de ce plan. Ce nouvel axe de communication aura 4 missions prioritaires :
1°) exposer les résultats des consultations des citoyens aux décideurs politiques : les citoyens transmettront aux élus politiques et aux partis et fondations politiques le résultat de leurs consultations, avec en point d’orgue, un débat entre citoyens et hommes politiques sur les propositions formulées dans les synthèses des citoyens ;
2°) mettre en place une coopération étroite et, dans la mesure du possible, une action conjointe entre les institutions et organes communautaires de manière à maximiser l’incidence des efforts déployés pour promouvoir une citoyenneté européenne active (grâce aux forums de citoyens, à la stratégie de communication du Parlement européen en vue des élections de 2009, aux «agoras» avec des organisations de la société civile,…) ;
3°) exploiter au mieux les initiatives communautaires actuelles telles que le programme «L'Europe pour les citoyens», le Fonds européen d’intégration des ressortissants de pays tiers, les programmes de lutte contre la pauvreté et en faveur de la cohésion sociale, les initiatives liées à l’Année européenne du dialogue interculturel 2008, …. Ce faisant, Debate Europe renforcera les efforts entrepris par la Commission pour expliquer la valeur ajoutée des politiques communautaires aux citoyens (ex. : en expliquant les réussites du marché intérieur telles que la réduction des frais d’itinérance des téléphones portables, les vols d’avion à bas prix,…) ;
4°) poursuivre les autres actions probantes du plan D comme les débats sur Internet qui rapprochent les citoyens des fonctionnaires européens, la coopération entre les bureaux d’information de la Commission et du Parlement européen, etc., …
Dans ce contexte, de très nombreuses initiatives sont envisagées (décrites en détail dans la communication). On citera pêle-mêle, les actions suivantes :
· mettre en relation les débats des citoyens avec les instances politiques représentatives : Debate Europe cofinancera notamment un projet paneuropéen de consultation des citoyens géré par des organisations de la société civile en collaboration avec des laboratoires d’idées, des organisations de recherche, des universités et des partis et fondations politiques ;
· renforcer la coopération avec le Parlement européen dans le cadre des futures élections européennes ; des initiatives seront également prises pour collaborer avec les présidences européennes désireuses d’organiser des sommets de citoyens ;
· créer des synergies entre les programmes de la Commission : les cahiers des charges des appels de propositions relatifs à Debate Europe feront en sorte que les projets retenus tiennent compte de l’action politique globale de la Commission en faveur de la citoyenneté européenne active. D’autres initiatives pourront être entreprises en matière de recherche (dans le cadre 7ème programme-cadre de recherche dans les domaines de la gouvernance et de la citoyenneté) ;
· poursuivre le développement des autres initiatives relevant du plan D : Debate Europe fonctionnera concurremment avec les initiatives en cours dans les États membres telles que les réseaux d’information pilotes (RIP), les espaces publics européens tels qu’il en existent à Madrid, Tallinn ou Dublin, les forums de citoyens, les centres Europe Direct, les sondages Eurobaromètre ou encore les débats sur Internet. L’objectif sera d’optimiser ces initiatives pour les rendre plus opérationnelles et complémentaires.
Sur un plan technique et financier, la Commission entend mettre en place une stratégie à deux niveaux, soutenue par un budget de 7,2 Mios EUR : 1) un niveau paneuropéen avec un appel de propositions centralisé pour cofinancer un projet transnational couvrant les 27 États membres et doté d’un budget de 2 Mios EUR ; 2) un niveau national et régional avec des appels et actions décentralisés soutenant financièrement des projets locaux à concurrence de 5,2 Mios EUR au total.
Conclusions et suivi : l’Union a besoin d’une prise de conscience et d’un débat politiques plus larges si elle veut atteindre ses objectifs et mener à bien les politiques appropriées. Pour ce faire, il importe d’impliquer toutes les parties prenantes dont les partis politiques pour susciter un débat public transnational à travers l’Europe. Le défi consiste à s’assurer que les résultats viennent alimenter le processus de décision politique, en renforçant la démocratie participative. Au cours de la prochaine phase, qui couvrira les années 2008 et 2009, et au lendemain des élections européennes, Debate Europe procurera un cadre opérationnel permettant de nouer des contacts, d’entrer en relation et d’agir en partenariat. Debate Europe s’efforcera également de modifier le point de vue selon lequel les questions communautaires sont trop abstraites et déconnectées de la sphère publique nationale pour intéresser les citoyens et pour briser le cloisonnement souvent artificiel entre les questions nationales et européennes.