Résolution sur le coup d'État en Mauritanie
Á la suite du débat qui a eu lieu le 4 septembre 2008, le Parlement européen a adopté une résolution sur le coup d’État en Mauritanie.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL.
La résolution rappelle qu'un coup d'État a eu lieu en Mauritanie le 6 août 2008, le Président mauritanien Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi ayant été renversé par un groupe des plus hauts généraux qu'il avait démis de leurs fonctions dans la journée. Or, les élections législatives de novembre et décembre 2006, les élections sénatoriales de janvier 2007 et l'élection du Président Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi de mars 2007, ont été considérées comme équitables et transparentes par les observateurs internationaux, y compris les observateurs de l'Union européenne, en particulier les missions d'observation envoyées par le Parlement européen, qui s'est ainsi porté garant de la légalité de ces élections.
Le Parlement condamne le coup d'État militaire perpétré par les généraux de Mauritanie (le second en trois années dans ce pays) et regrette ce recul par rapport aux avancées considérables en matière de développement de la démocratie et de l'état de droit au cours des dernières années en Mauritanie. Il demande qu'il soit mis un terme aux tensions politiques actuelles en Mauritanie dans le cadre institutionnel mis en place à l'issue de la phase de transition vers la démocratie et que l'ordre constitutionnel et civil soit rétabli dans les meilleurs délais.
Les députés demandent que le Président Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi soit immédiatement libéré, ainsi que le Premier ministre Yahya Ould Ahmed el-Waghef et d'autres membres du gouvernement qui se trouvent toujours en résidence surveillée en divers endroits du pays. La résolution demande également le plein respect de la légalité constitutionnelle des pouvoirs du président et du parlement mauritanien, ce qui implique que les mécanismes de cohabitation entre le président et le parlement et les mécanismes d'équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif soient réglés dans le respect et dans le cadre de la Constitution. A cet égard, un débat franc et sincère entre les principales forces politiques devrait déterminer les voies et les formes constitutionnelles nécessaires pour mettre fin à la crise.
Le Parlement prend note de l'annonce, par la junte militaire, de nouvelles élections présidentielles, mais déplore qu’aucun engagement de neutralité n'ait été pris et demande aux forces militaires au pouvoir de s'engager sans délai sur un calendrier de restauration des institutions démocratiques, en concertation avec l'ensemble des forces politiques.
Les députés soutiennent les efforts de l'UA en faveur d'une solution de la crise par la voie de la raison. Ils demandent toutefois que le peuple mauritanien, déjà particulièrement touché par les crises économique et alimentaire, ne soit pas pris en otage par la crise actuelle et demandent à la Commission de mettre en œuvre les projets de soutien à la société civile dans le cadre de l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme.
Enfin, le Parlement invite la Commission à entreprendre un dialogue politique, conformément à l'article 8 de l'accord de Cotonou en vue de restaurer la légalité constitutionnelle et d'informer le Parlement du résultat de ce dialogue. Si ce dernier n'aboutit pas, il demande la réactivation de l'article 96 de l'accord de Cotonou, ce qui pourrait entraîner un gel de l'aide, à l'exception de l'aide alimentaire et humanitaire.