Relations entre l'Union européenne et les pays méditerranéens
En adoptant le rapport d’initiative de Mme Pasqualina NAPOLETANO (PSE, IT) sur le Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée, la commission des affaires étrangères estime que ce processus, tel qu’adopté par les chefs d'État et de gouvernement à Paris le 13 juillet 2008, constitue une avancée vers l'intégration économique et territoriale et vers la coopération entre les pays méditerranéens. Les députés estiment notamment que l'ouverture du processus à des pays non associés au partenariat renforcerait la probabilité d'établir la parité dans les relations entre l'Union européenne et les partenaires méditerranéens et de résoudre les problèmes de la région d'une manière globale. Les députés estiment toutefois que la valeur stratégique des relations euro-méditerranéennes et l'acquis du Processus de Barcelone (et notamment l'implication de la société civile) devraient être réaffirmés grâce à des programmes régionaux. C’est pourquoi, les députés appellent le Conseil et la Commission à renforcer la cohérence de l'action de l'Union notamment sur le plan institutionnel (en particulier en mettant en évidence le rôle du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères) et budgétaire.
Clarifier les projets et renforcer les financements : les députés estiment que les projets financés au titre de l’Union pour la Méditerranée devraient recevoir un soutien financier tant de la Communauté que des pays partenaires et du secteur privé, en précisant le rôle de chacun dans ce contexte. Ils demandent notamment la création d'une banque euro-méditerranéenne d'investissement. Dans l’attente du réexamen des perspectives financières, les députés estiment également que l’apport financier de l'UE aux projets méditerranéens devrait être assuré sans porter préjudice aux programmes régionaux euro-méditerranéens en cours. Ils souhaitent en outre que le Parlement soit régulièrement informé de l'avancée des projets.
Renforcer la légitimité démocratique de « l’Union pour la Méditerranée » : si globalement, les députés approuvent le cadre institutionnel mis en place pour encadrer le nouveau processus mis en place, ils estiment que de nouveaux efforts sont nécessaires pour donner une dimension parlementaire forte à l'Union pour la Méditerranée, qui lui confèrerait une plus grande légitimité démocratique. Ils attendent que cette reconnaissance institutionnelle se traduise également par la participation du Parlement en tant qu’observateur à toutes les réunions de l’exécutif et aux réunions des chefs d´État et de gouvernement du processus. Ils soulignent également la nécessité d'inclure les autorités régionales et locales à ce nouveau cadre institutionnel ainsi qu’aux membres de la société civile.
Élargir le champ d’action de « l’Union pour la Méditerranée » : les députés demandent que tous les pays membres de l'Union pour la Méditerranée puissent avoir accès aux programmes régionaux déjà prévus par le partenariat euro-méditerranéen. Ils insistent notamment sur la nécessité de revoir en profondeur l’ensemble de la politique euro-méditerranéenne, en en renforçant la dimension politique. Les députés estiment ainsi que les questions de paix et de sécurité, de respect des droits de l’homme et de démocratie, de même que la coopération culturelle, devraient être abordées sous l’angle euro-méditerranéen. Pour les députés, l’Union pour la Méditerranée doit avoir aussi pour vocation à aborder des problèmes de territoires, d’infrastructures et d’environnement par le biais de plans stratégiques et de projets spécifiques. Ils estiment également que le processus devrait s’étendre à l´éducation, à la recherche et à la formation professionnelle via l’ouverture des programmes communautaires existants aux pays partenaires. De la même manière, les députés estiment qu’il convient d'étendre rapidement les domaines de la coopération à la gestion de l'eau, à l'agriculture, à la sécurité de l'approvisionnement alimentaire, à la santé, au tourisme, etc. Il importe également de renforcer la coopération dans le domaine de l'énergie, l'objectif étant de mettre en œuvre des projets d'énergie renouvelable et d'infrastructures énergétiques sur une grande échelle dans la région méditerranéenne.
Contribuer à apaiser les tensions régionales : les députés espèrent que le renforcement des relations euro-méditerranéennes dynamisera la mise en place d'un espace de paix et de prospérité dans la région, espace fondé sur le dialogue et l'intensification des négociations, qui sont des éléments décisifs pour trouver une solution durable et globale aux conflits régionaux. Plus loin, les députés estiment que l'UE doit assumer le rôle de fer de lance dans la résolution de ces conflits en gagnant la confiance de toutes les parties en présence. Dans ce contexte, les députés se réjouissent de l'appel de la Déclaration de Marseille à s'efforcer de démilitariser la région en vue de créer une zone exempte d'armes nucléaires et d'armes de destruction massive.
Renforcer le volet « droits de l’homme » du Processus de Barcelone : les députés estiment qu’il y a lieu de renforcer le volet « respect des droits de l’homme et de la démocratie » de l’Union pour la Méditerranée. Ils appellent à une réelle amélioration de la compréhension sociale et culturelle entre les peuples ainsi qu’au développement d’un dialogue permettant de promouvoir l'état de droit, la démocratie, le respect des droits de l'homme et le pluralisme politiques. Les députés invitent également toutes les parties intéressées à favoriser le respect de la liberté religieuse et à élaborer, plus globalement, un cadre politico-institutionnel permettant de valoriser la dimension de la réciprocité et de trouver des solutions communes aux problèmes en présence. Ils souhaitent notamment que l’on renforce la mise en œuvre des mécanismes existants comme la clause droits de l'homme contenue dans les accords d'association. Ils suggèrent également la création d’un mécanisme permettant de mieux appliquer cette clause dans les accords de nouvelle génération et dans les plans d'action de la politique européenne de voisinage (PEV).
Aborder les politiques migratoires : les députés estiment que les différents partenaires devraient donner un élan nouveau à la gestion des politiques migratoires en renonçant à toute vision exclusivement sécuritaire. Ils estiment que les questions d'immigration devraient se concentrer sur les possibilités de mobilité légale, sur la lutte contre les flux illégaux, sur une meilleure intégration des populations immigrées et sur l'exercice du droit d'asile. Ils en appellent à un esprit de coresponsabilité entre les États membres de l'UE et les États méditerranéens du sud en matière de gestion des flux migratoires. Parallèlement, si les députés prennent acte du fait que des accords entre l'UE et les États membres, d'une part et les États méditerranéens, d'autre part, prévoient des mesures de coopération dans le domaine de l'immigration et de l'asile politique, y compris le financement de centres pour immigrés, ils demandent à l'Union et aux États membres de vérifier si les droits de l'homme et les libertés fondamentales sont pleinement respectés dans ces centres.
Lutter contre la pauvreté et renforcer les échanges : les députés estiment que tous les domaines de coopération devraient être abordés. Ils souhaitent notamment de nouveaux investissements destinés à lutter contre la pauvreté ainsi que des initiatives économiques et commerciales permettant de réaliser une réelle zone de libre-échange euro-méditerranéenne mutuellement bénéfique. Il s’agit enfin d'encourager les jeunes à créer des petites entreprises, à réaliser des objectifs concrets et tangibles dans le domaine social ainsi qu’en matière de création d’emplois (notamment pour les femmes) et à renforcer les échanges sud-sud, comme cela existe dans l'accord économique d'Agadir signé par l'Égypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie.