Budget 2009: autres sections

OBJECTIF : présentation de l'avant-projet de budget (APB) 2009 pour les autres institutions de l'Union (budget « autres sections »).

CONTENU : la Commission a présenté un avant-projet de budget 2009 prenant en compte les montants des états provisionnels de toutes les autres institutions de l'Union (hors Section III – Commission).

Celui-ci comporte globalement les prévisions budgétaires suivantes : 3,561 milliards EUR pour les dépenses administratives de la Commission et  2,803 milliards EUR  pour toutes les autres institutions (soit une augmentation de 5% par rapport à 2008).

Pour l’ensemble de la rubrique 5, le total des dépenses s'élève à 7,648 milliards EUR (y compris pensions de toutes les institutions et dépenses pour les Écoles européennes), soit une augmentation de 366,4 Mios EUR par rapport à 2008.

La marge laissée sous le plafond de cette rubrique est de 129,1 Mios EUR dans l'APB de la Commission.

La proportion de la rubrique 5 dans l'APB 2008 s'établit comme suit :

-      46,6% pour la Commission (hors pensions), soit 3,561 milliards EUR;

-      36,7% : pour les autres institutions, soit 2,803 milliards EUR incluant :

• Parlement européen : 1,531 milliard EUR ;
• Conseil : 612,82 Mios EUR ;
• Cour de Justice : 317,7 Mios EUR ;
• Cour des Comptes : 134,09 Mios EUR ;
• Comité économique et social : 121,42 Mios EUR ;
• Comité des Régions : 77,74 Mios EUR ;
• Médiateur européen : 9,01 Mios EUR ;
• Contrôleur européen des données : 6,84 Mios EUR.

-      14,8% : pour les dépenses de pensions, soit 1,135 milliard EUR ;

-      1,9% : pour les dépenses relatives aux Écoles européennes, soit 148,5 Mios EUR.

Total, 7,648 milliards EUR pour l'ensemble de la rubrique 5.

À noter encore la demande de la Commission de 250 postes, en lien direct avec la poursuite de l’effort élargissement.