Équipements sous pression: récipients à pression simples. Codification

En adoptant le rapport de Mme Diana WALLIS (ADLE, UK), la commission des affaires juridiques a approuvé, en 1^ère lecture de la procédure de codécision, la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux récipients à pression simples  (version codifiée).

La proposition de la Commission a été approuvée telle qu'adaptée aux recommandations du groupe consultatif des services juridiques du Parlement, du Conseil et de la Commission. La proposition se limite à une codification pure et simple des textes existants, sans modification de leur substance.