Budget rectificatif 6/2008: agences exécutives (EACEA, AESP, AE RTE-T); Entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène» (PCH); Eurojust; Programme pour l'innovation et la compétitivité (PIC)

Le 2 juillet 2008, la Commission a transmis au Conseil un avant-projet de budget rectificatif (APBR) n° 6 au budget général 2008 qui comportait les éléments suivants:

• renforcement de la ligne 01 04 04 - Programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité - Programme "Innovation et esprit d'entreprise" pour un montant de 3,9 Mios EUR en crédits d'engagement par anticipation des crédits d'engagement programmés pour les années 2010 et 2011, afin de faire face aux demandes de financement à partir du Fonds européen d'investissement plus élevées et précoces que prévues ;
• augmentation de 2,24 Mios EUR en crédits d'engagement en vue, entre autre, de couvrir partiellement la location et les frais afférant à la location d'un nouveau bâtiment "ARC" pour EUROJUST ;
• adaptations des tableaux des effectifs de 3 agences exécutives (Agence exécutive "Education, audiovisuel et culture" (EACEA), Agence exécutive pour le programme de santé publique (AESP) qui devient "l'Agence exécutive pour la santé et les consommateurs" et Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport). L'économie de 1,318 Mios EUR résultant de la modification/réduction des effectifs est transférée pour virement interne sur le poste budgétaire 06 01 04 04 Soutien financier aux projets d'intérêt commun du réseau transeuropéen de transport - Dépenses pour la gestion administrative ;
• création de la structure budgétaire nécessaire (un nouveau poste 08 01 04 41 et un nouvel article 08 05 02) pour accueillir l'initiative technologique conjointe entreprise commune "Piles à combustible et Hydrogène" (PCH) qui est la 5^ème des entreprises communes créées pour la mise en œuvre du 7^ième programme-cadre de recherche, à la suite de l'adoption du Règlement du Conseil (CE) nº 521/2008. Dans ce cadre, le financement est assuré au sein du 7^ième programme-cadre de recherche pour un montant de 30 Mios EUR en crédits d'engagement et 1,9 Mios EUR en crédits de paiement.

Le 15 septembre 2008, le Conseil a établi son projet de budget rectificatif n° 6 pour l'exercice 2008, comme proposé par la Commission dans son APBR n° 6 et tel qu’il figure à l'annexe technique de l’exposé des motifs du projet du budget du Conseil (voir doc. Conseil 12984/08 ADD 1).