Accord CE/États-Unis: coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile
2007/0111(NLE)
En adoptant selon la procédure simplifiée (article 43, par. 1, du règlement), le rapport de M. Paolo COSTA (ALDE, IT), la commission des transports et du tourisme approuve telle quelle, la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et les États Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile.