Produits chimiques: classification, étiquetage et emballage, règlement REACH (modif. directive 67/548/CEE)

OBJECTIF : Rectificatif à la directive 2006/121/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses afin de l'adapter au règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), et instituant une agence européenne des produits chimiques (directive publiée initialement au Journal officiel de l’Union européenne  L 396 du 30.12.2006).

Le règlement REACH a pour objet d’assurer un niveau élevé de protection de la santé et de l’environnement ainsi que la libre circulation des substances sur le marché intérieur tout en favorisant la compétitivité et l’innovation (voir COD/2003/0256).

La présente directive a pour objet de modifier la directive 67/548/CEE compte tenu de la modification du régime actuel de gestion des substances chimiques à la suite du règlement REACH. Eu égard à l'adoption du règlement 1907/2006/CE, la directive 67/548/CEE est adaptée et ses règles concernant la notification et l'évaluation des risques des substances chimiques sont supprimées.

Le rectificatif concerne l’ensemble du texte de la directive.